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Tiers payant Group 4 Création de pénalités en cas de retard de paiement de l’AMO Économie de l'officineRelations Assurance Maladie obligatoireCirculaires Publié le 1 septembre 2016
Modification de gestion Group 4 MCDEF Relations Complémentaires santéCirculaires Publié le 5 août 2016
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Information des consommateurs Group 4 Prix des médicaments et des dispositifs médicaux (complément) Circulaires Publié le 29 février 2016
Victimes des actes de terrorisme Group 4 Dispositif spécifique de prise en charge des soins Médicaments & produits de santéRègles d'exerciceRelations Assurance Maladie obligatoireCirculaires Publié le 4 février 2016
Convention organisme complémentaire Group 4 Conclusion d’une convention avec la Mutuelle Asturienne Relations Complémentaires santéCirculaires Publié le 9 décembre 2015
Group 4 Conclusion de l’avenant n° 2 à la convention conclue avec MIEL Mutuelle Relations Complémentaires santéCirculaires Publié le 4 novembre 2015
