Spécialités et dispositifs contraceptifs Group 4 Suppression de la participation des assurées mineures de moins de 15 ans Médicaments & produits de santéRègles d'exerciceRelations Assurance Maladie obligatoireCirculaires Publié le 11 septembre 2020
Génériques Group 4 Apposition par le pharmacien de la mention non substituable MTE-PH Médicaments & produits de santéRègles d'exerciceCirculaires Publié le 17 février 2020
Conduite à tenir Group 4 Mention NS CIF Médicaments & produits de santéRègles d'exerciceCirculaires Publié le 10 janvier 2020
Campagne 2019 Group 4 Distribution des comprimés d’iode Médicaments & produits de santéRègles d'exerciceCirculaires Publié le 4 octobre 2019
Modification de l’indication de prise en charge Group 4 Lppr – Sièges coquille de série Médicaments & produits de santéRègles d'exerciceRelations Assurance Maladie obligatoireCirculaires Publié le 23 juillet 2019
Délivrance de prothèses mammaires Group 4 Formation obligatoire avant le 1er mai 2019 à défaut de DU Médicaments & produits de santéRègles d'exerciceFormation professionnelleCirculaires Publié le 2 avril 2019
Intégration des nouveaux honoraires au 1er janvier 2019 Group 4 Information des consommateurs sur les prix Règles d'exerciceCirculaires Publié le 7 février 2019
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Quelles sont vos obligations ? Group 4 Précurseurs d’explosifs Médicaments & produits de santéRègles d'exerciceCirculaires Publié le 2 mars 2018
