Introduit par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, parmi plusieurs mesures incitatives à la substitution et dans une volonté de limitation des dépenses de santé, le dispositif de tiers payant contre médicaments biosimilaires et hybrides entrera en vigueur ce 1er septembre.
Concrètement, lorsque la substitution est possible, le patient doit l’accepter pour pouvoir bénéficier du tiers payant. En cas de refus ou sans justification conforme du médecin, le patient devra avancer les frais du médicament délivré et pourra faire l’objet d’un remboursement plafonné à la base de remboursement de la spécialité hybride ou biosimilaire la plus chère de son groupe.
Notre circulaire détaille notamment les conditions à respecter pour appliquer correctement les règles de tiers payant et de substitution. Vous trouverez également un tableau récapitulatif des différentes situations rencontrées au comptoir, afin d’identifier rapidement les règles applicables selon qu’il s’agit d’un médicament générique, hybride ou biosimilaire.