Une loi pour renforcer la sécurité des soignants

Sécurité des professionnels de santé 2025-26

L’essentiel

La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été publiée le 10 juillet au Journal officiel.

 

Elle prévoit l’élargissement d’un certain nombre de dispositifs existants, notamment en étendant aux professionnels de santé libéraux et à leur personnel le délit d’outrage déjà applicable aux personnels d’établissements de santé. Les violences à l’égard des personnels des lieux de santé seront désormais punies de la même façon que les violences à l’égard des professionnels de santé eux-mêmes.

 

Elle offre également de nouveaux instruments juridiques aux professionnels victimes de violence, qui pourront s’appuyer davantage sur leur ordre professionnel au cours des dépôts de plainte et des procédures judiciaires.