La loi du 2 août 2021 dite « santé au travail » prévoit qu’en cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé.

Un décret daté du 30 juin 2023 est venu en préciser les modalités, entrées en vigueur le 2 juillet 2023 à l’exception des dispositions portant sur la répartition entre les employeurs du coût de la cotisation annuelle, qui s’appliqueront à partir du 1^er janvier 2024.

Le cas des salariés multi-employeurs étant susceptible de concerner certains salariés de la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine, cette circulaire revient sur les récentes précisions apportées s’agissant des modalités de leur suivi de santé.

Par ailleurs, nous vous proposons, en pièce jointe de la présente circulaire, une fiche pratique sur cette thématique, afin de vous aider dans le cadre du suivi de l’état de santé de vos salariés.