Les autres nouveautés (intéressement, participation, valorisation de l’entreprise)

Loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise (3/3)

L’essentiel

Après un décryptage des modifications apportées à la prime de partage de la valeur (cf. notre circulaire n° 2023-49 du 7 décembre 2023) et des nouvelles obligations pesant sur les entreprises employant au moins 11 salariés (cf. notre circulaire n° 2024-13 du 23 janvier 2024), notre circulaire passe en revue les principales nouveautés de la loi de partage de la valeur applicables en matière d’intéressement et de participation et vous présente le nouveau dispositif, facultatif, du plan de partage de la valorisation de l’entreprise.

 

Cette circulaire constitue le troisième et dernier volet de la série de circulaires dédiées à la loi relative au partage de la valeur.