Pérennisé en 2022, le dispositif de la prime de partage de la valeur, autrefois connu sous le nom de « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou encore de « prime Macron » a été modifié par la récente loi de partage de la valeur.
Ces modifications ont principalement pour objet de permettre l’octroi de deux primes par salarié et par année civile, dans le respect toutefois des plafonds de 3 000 euros (ou 6 000 euros pour les officines dotées d’un dispositif d’intéressement ou de participation) et de prolonger, pour les officines de moins de 50 salariés, le dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS, des primes versées en 2024, 2025 et 2026 aux salariés percevant une rémunération inférieure à trois fois le SMIC annuel.
Précisons que la possibilité de verser deux primes par année civile et par salarié s’applique au titre de l’année 2023, la mesure étant entrée en vigueur le 1er décembre.
Cette circulaire constitue le premier volet d’une série de trois circulaires dédiées au décryptage de la loi relative au partage de la valeur. Elle s’accompagne d’une fiche mémo sur le régime juridique de la prime de partage de la valeur ainsi que d’un modèle de décision unilatérale de l’employeur afin de vous permettre la mise en œuvre de cette prime dans votre officine.
