Mesures budgétaires et protection du pouvoir d'achat

La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat publiées au Journal officiel

L’essentiel

La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ont été publiées le 16 août dernier au Journal officiel.

Elles portent l’essentiel des mesures annoncées au cours et à l’issue de l’élection présidentielle et des élections législatives pour garantir le pouvoir d’achat des salariés et l’activité économique.

Un certain nombre de ces mesures, par leur portée fiscale, concerne directement l’entreprise officine ou ses salariés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité des heures supplémentaires, des frais de transports, aux réductions de temps de travail, à l’intéressement ou à la prime de partage de la valeur.

Des circulaires spécifiques vous seront transmises ultérieurement pour détailler les principaux dispositifs listés ci-après.