Sérialisation

La FSPF demande la neutralité financière dans le cadre du Ségur du numérique en santé

L’essentiel

Avec pour objectif de prévenir l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d’approvisionnement, les autorités européennes ont instauré, en 2019, un dispositif obligatoire de sérialisation, qui repose sur la désactivation, au sein du répertoire national de vérification des médicaments (NMVS), de l’identifiant unique apposé sur chaque boîte de médicaments.

Afin d’être opérationnels dès que la sérialisation sans frais sera possible, nous vous invitons à faire dès maintenant votre demande de codes de connexion, qui vous permettront le moment venu d’accéder à NMVS, et à prendre contact avec votre éditeur de logiciel pour connaître les modalités pratiques de mise en œuvre de la sérialisation.

Si vous souhaitez pratiquer la sérialisation sans plus attendre, vous pouvez obtenir vos codes de connexion comme indiqué en annexe et devrez accepter les modalités et conditions de votre éditeur de logiciel.

La FSPF continue de se mobiliser pour obtenir des modalités d’accès à NMVS conformes à la réglementation européenne. En ce sens, elle œuvre pour la prise en charge, par l’Etat, des frais liés à la sérialisation dans le cadre du Ségur du numérique en santé. Une telle solution permettrait en effet d’annuler les surcoûts pour tous les pharmaciens d’officine.

Toutefois, l’article 41 de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit des sanctions financières contre les pharmaciens n’étant pas connectés à NMVS au 31 décembre 2021 et/ou ne pratiquant pas la sérialisation. Ces dispositions devraient entrer en vigueur après publication du décret nécessaire à leur application.

Plutôt que des sanctions, la FSPF demandera à ce que soit reconnu l’engagement des pharmaciens d’officine durant la crise sanitaire et que les moyens soient donnés au réseau pour développer ses missions au service de la santé publique.