Pour mémoire, dans le cadre de la mise en place de codes permettant l’identification individuelle des produits et prestations inscrits en ligne générique sur la LPPR, une coexistence des codes génériques avec des codes individuels subsiste pour certains produits de la LPPR. Elle prend fin au 1er janvier 2022.
Un arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l’actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables fixe la liste des codes désactivés au 1er janvier 2022.
A compter de cette date, les codes désactivés ne permettront plus la prise en charge de ces produits et prestations par l’Assurance maladie. Les factures comportant les anciens codes seront donc rejetées.