Médicaments à base de cannabis

Délivrance en officine dans le cadre d’une expérimentation

L’essentiel

Une expérimentation pilotée par l’ANSM sur la délivrance de cannabis thérapeutique à usage médical par les pharmaciens d’officine a débuté le 26 mars 2021, pour une durée de 2 ans. Cette expérimentation est réalisée dans un cadre contrôlé et limité auprès de patients souffrant de maladies graves.

Les pharmaciens d’officine désignés par leurs patients intégrés dans l’expérimentation seront contactés par l’ANSM et devront, s’ils souhaitent délivrer ces produits, suivre une formation afin d’acquérir les connaissances sur le cannabis à usage médical et les compétences nécessaires pour dispenser les médicaments utilisés pendant l’expérimentation.

Le cannabis médical étant un stupéfiant, médecins et pharmaciens doivent donc respecter la réglementation y afférente.

Les médicaments sont fournis à titre gratuit par les entreprises participant à l’expérimentation. La dispensation et le renseignement du registre national de suivi des patients sont facturés 3,57 € TTC (TVA à 2,1 %) à l’assurance maladie. A ce prix s’ajoutent les honoraires de dispensation liés à l’ordonnance, à la boîte et le cas échéant à l’âge. Le montant total est pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Pour permettre la facturation, trois codes CIP spécifiques ont été créés.

Enfin, pour garantir l’anonymat du patient, les pharmaciens procédant à la dispensation utilisent un NIR anonyme fictif.