Les employeurs doivent désormais déclarer tout accident du travail ayant entraîné le décès d’un salarié auprès de l’inspection du travail. Cette obligation s’applique depuis le 12 juin 2023. Elle s’ajoute à l’obligation classique consistant à déclarer l’accident du travail auprès de la CPAM du salarié, que l’employeur peut d’ailleurs réaliser, de même que la formulation d’éventuelles réserves, directement depuis son compte net-entreprises.fr.