Publiés au Journal officiel du 21 octobre 2025, un arrêté et une décision du Comité économique des produits de santé (CEPS) modifient les tarifs ainsi que les modalités de prise en charge des appareils de neurostimulation électrique transcutanée (TENS).
En vigueur depuis le 17 avril 2026, ces mesures s’inscrivent dans une volonté des pouvoirs publics de sécuriser l’usage des TENS, en définissant notamment des règles précises de prescription, d’utilisation et de suivi du patient.
Si la FSPF prend acte de l’élargissement du champ des prescripteurs et de l’instauration d’un tarif forfaitaire pour l’initiation du patient aux TENS, elle déplore toutefois la baisse des tarifs de la location mensuelle de ces dispositifs médicaux et des électrodes souples autocollantes, décidée unilatéralement par le CEPS.
De même, elle regrette l’absence de prise en compte de ses demandes répétées de mise en place d’un prix de cession spécifique, dans la mesure où un prix limite de vente a été instauré par le CEPS.
La présente circulaire détaille les nouvelles règles de remboursement des appareils de TENS par l’Assurance maladie ainsi que les nouveaux tarifs applicables.