Désactivation des cartes CPS, e-CPS et CPE en cas de cessation d’activité

Plusieurs adhérents nous ont fait part de difficultés concernant la désactivation anticipée de leur carte de professionnel de santé (CPS et e-CPS) ainsi que des cartes pour leurs salariés (CPE) lors de leur cessation d’activité, particulièrement en cas de cession de l’officine à un repreneur ou de leur départ à la retraite.

Ces désactivations précoces gênant le fonctionnement normal de l’officine, la FSPF a alerté en urgence l’Ordre des Pharmaciens ainsi que l’Agence du numérique en santé (ANS).

Conformément à notre demande, l’ANS désactivera désormais les cartes CPS, e-CPS et CPE, un mois après la date de fin d’activité du pharmacien (soit date de fin d’activité + 30 jours).

Les pharmaciens concernés disposeront ainsi d’un délai supplémentaire de 30 jours après la date de cessation de leur activité, afin de retraiter sereinement les factures résiduelles mais aussi les factures rejetées par les organismes d’assurance maladie destinataires.

L’ANS confirme que cette solution est pleinement opérationnelle à ce jour.