Dans le prolongement de notre FSPF Info du 27 juillet, vous trouverez, ci-après, les principales nouvelles mesures d’aide aux entreprises confrontées aux incendies survenus dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var. Elles s’ajoutent aux délais de paiement des cotisations sociales à l’URSSAF annoncés dans notre FSPF-Info précitée.
Activité partielle : aide exceptionnelle de l’Etat pour les entreprises directement affectées
Un décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’Etat aux entreprises de moins de 250 salariés disposant d’une autorisation d’activité partielle couvrant tout ou partie d’une période comprise entre le 20 juillet et le 31 août 2026.
Cette aide exceptionnelle a pour objet de compenser, pour les entreprises ayant eu recours à l’activité partielle, la différence entre le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’entreprise (60 % du salaire brut) et l’allocation d’activité partielle versée par l’Agence de service et de paiement (ASP) à l’employeur (36 % du salaire brut).
Ainsi, le coût pour les entreprises du recours au dispositif d’activité partielle sera intégralement neutralisé. L’aide exceptionnelle est versée par l’ASP.
Dégrèvement de la cotisation foncière 2026 pour les entreprises sinistrées
Dans un communiqué de presse du 7 août 2026, le ministère de l’Economie a annoncé le dégrèvement, à titre gracieux, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’année 2026 pour les entreprises détruites ou dont l’accès ou l’occupation sont devenus impossibles.
Jusqu’à 8 000 euros d’aide d’urgence du CPSTI pour les travailleurs indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place un plan d’urgence pour aider les travailleurs indépendants victimes des incendies. Ainsi, une aide financière d’urgence peut être sollicitée pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée.
Habituellement d’un montant de 2 000 euros attribué aux travailleurs indépendants sinistrés, le bénéfice de cette aide a été élargi aux travailleurs indépendants ayant leur entreprise dans une zone d’évacuation et confrontés à l’impossibilité d’exercer durant cette période. De même, en cas de destruction totale des locaux professionnels ou de leur habitation personnelle, l’aide financière peut aller jusqu’à 8 000 euros.
Plus d’informations sur cette aide d’urgence ainsi que le formulaire de demande sont disponibles sur le site internet du CPSTI.
Pour les salariés : aide forfaitaire de 1 000 euros attribuée par la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine
Comme annoncé dans notre FSPF Info du 31 juillet, rappelons que les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont débloqué une aide forfaitaire de 1 000 euros au titre du dispositif Solidarité Officines, le fonds de haut degré de solidarité (HDS) géré par l’APGIS, au bénéfice de chaque salarié1 qui réside ou qui travaille dans l’une des communes sinistrées.
Versée quel que soit l’assureur prévoyance et santé de l’officine dans laquelle ils sont employés, les salariés concernés doivent adresser leur demande à l’APGIS par courrier postal ou par courriel (hds@apgis.com) jusqu’au 30 septembre 2026 au moyen du formulaire disponible en ligne.
N’hésitez pas à informer vos salariés de l’existence de cette aide forfaitaire.
Restez informés !
Afin de rester informés, nous vous invitons à consulter régulièrement la page du site internet du ministère de l’Economie qui recense l’ensemble des aides aux entreprises disponibles, ainsi que les sites internet suivants :
- URSSAF ;
- Chambre de commerce et d’industrie de Gironde ;
- Chambre de commerce et d’industrie des Landes ;
- Chambre de commerce et d’industrie du Var.
1- Dans la limite d’une seule aide par foyer.
L’équipe de la FSPF adresse tout son soutien aux confrères et consœurs sinistrés, ainsi qu’à leurs salariés.