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Communiqué de presse du 19 mai :

Le modèle officinal français conforté !

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) se félicite de l’arrêt rendu ce matin par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Statuant sur deux affaires relatives au régime de propriété des officines en Allemagne et en Italie, la Cour se prononce pour le droit des Etats membres à réserver aux seuls pharmaciens l’exploitation d’une officine de pharmacie.

Les thèses défendues depuis toujours par la FSPF se trouvent aujourd’hui confortées. Conformément à nos positions, ainsi qu’à celles du ministère de la Santé, cette décision reconnaît que le médicament est un produit à statut particulier, devant faire l’objet d’une distribution et d’une dispensation sécurisées, ne serait-ce qu’en vertu du principe de précaution également invoqué par la CJCE. La Cour souligne par ailleurs l’impact financier que ne manquerait pas d’entraîner une mauvaise maîtrise par chaque Etat membre de son réseau de dispensation.

Au-delà, la Cour insiste sur l’indépendance professionnelle réelle dont peuvent se prévaloir les pharmaciens d’officine, dont l’intérêt commercial se trouve tempéré par leur formation, leur expérience et leur responsabilité. La dimension de professionnel de santé libéral y est ici, à juste titre, réaffirmée.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cet arrêt, qui confirme le lien étroit entre la propriété du capital par un professionnel indépendant et la nécessaire sécurisation du circuit de dispensation des médicaments. Le monopole et l’indépendance capitalistique, qui constituent deux des piliers fondamentaux de notre modèle d’exercice, sont indissociables pour la Cour. Espérons que cette décision sans partage incitera la Commission européenne à réviser sa position vis-à-vis de la France !

Au moment où le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire est examiné par le Sénat, cette décision conforte la logique que la FSPF a toujours défendue, quand d’autres la jugeaient rétrograde : un pharmacien professionnel de santé indépendant, toujours plus engagé dans ses missions sanitaires.

Philippe Gaertner

Président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France