Impact économique et social du coronavirus Diffusion du nouveau formulaire de justificatif de déplacement professionnel (mise à jour de notre circulaire n° 2020-25 du 18 mars 2020)

Numéro 2020-27, Publié le 25/03/2020 dans Entreprise Officine, Droit du travail

le ministère de l’Intérieur a diffusé un nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel, dont vous voudrez bien trouver, ci-joint, copie. A toutes fins utiles, vous trouverez également, ci-joint, le nouveau modèle de formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire.

 

Le ministère de l’Intérieur a diffusé un nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel, dont vous voudrez bien trouver, ci-joint, copie. 

Ce nouveau modèle prévoit une « durée de validité », afin de pouvoir limiter sa durée dans le cas de déplacements professionnels ponctuels. 

Comme indiqué sur le formulaire, la durée de validité du justificatif est déterminée par l’employeur et nous rappelons à cette occasion que les employeurs ont la possibilité de rendre ce formulaire permanent pour toute la durée des mesures de confinement. Dans ce cas, il convient de renseigner la rubrique « durée de validité » avec la mention « permanente ». 

A toutes fins utiles, vous trouverez également, ci-joint, le nouveau modèle de formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire. 

Précisons que ces nouveaux formulaires ne rendent pas caducs les formulaires diffusés précédemment. 

Nous appelons votre attention sur le caractère évolutif de la situation et sur le fait que de nouvelles mesures sont susceptibles d’intervenir à tout moment et peuvent potentiellement remettre en cause le contenu de la présente circulaire.