Convention nationale pharmaceutique Diffusion de l’avenant n° 12 relatif aux bilans partagés de médication

Numéro 2017-141, Publié le 01/12/2017 dans Métier Pharmacien, Convention assurance maladie

lors de l’assemblée générale des 28 et 29 novembre 2017, les présidents des syndicats départementaux se sont prononcés en faveur de la signature de l’avenant n° 12 fixant les modalités de mise en œuvre du bilan partagé de médication, considérant qu’il était porteur d’une réelle opportunité d’évolution du métier de pharmacien d’officine, dans l’intérêt des patients.  

Dans l’attente de sa publication au Journal Officiel, vous trouverez cet avenant annexé à la présente circulaire.

Lors de l’assemblée générale des 28 et 29 novembre 2017, les présidents des syndicats départementaux se sont prononcés en faveur de la signature de l’avenant n° 12 fixant les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des personnes âgées dans le cadre d’un bilan partagé de médication. Ils ont considéré que ce bilan était porteur d’une réelle opportunité d’évolution du métier de pharmacien d’officine[1]

Vous trouverez ci-joint, l’avenant conventionnel n° 12 accompagné d’une annexe présentant : 

- le guide d’accompagnement des patients ;

- les fiches de suivi patients. 

Pour rappel, les personnes éligibles au bilan partagé de médication sont les patients de 65 ans et plus avec au moins une affection de longue durée et les patients à partir de 75 ans, pour lesquels au moins cinq molécules ou principes actifs sont prescrits, pour une durée consécutive de traitement d’au moins six mois. 

Cet avenant n’entrera en vigueur qu'après la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’approbation des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'agriculture, de l'économie et du budget[2]

Une circulaire explicitant le contenu de cet avenant et ayant pour objectif de vous accompagner dans la réalisation de ces entretiens vous sera alors adressée.  


[1] Cf. communiqué de presse diffusé le 29 novembre 2017 « La FSPF soutient l’évolution du métier de pharmacien d’officine ».

[2] Conformément à l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale.

Annexes