Prévoyance des salariés de la pharmacie d'officine Certificats d’adhésion adressés par KLESIA PREVOYANCE

Numéro 2017-101, Publié le 15/09/2017 dans Entreprise Officine, Droit du travail

les pharmacies d’officine sont actuellement destinataires d’un courrier de KLESIA PREVOYANCE leur demandant de signer et de renvoyer des certificats d’adhésion afin de renouveler leur engagement auprès de cet organisme pour l’assurance des régimes de prévoyance des salariés de la Pharmacie d’officine (régimes non cadres et régimes cadres et assimilés). Le courrier de KLESIA PREVOYANCE n’étant pas accompagné des dispositions générales des conventions d’assurance, il n’est pas possible de déterminer la durée de l’engagement des pharmacies qui signeraient ces certificats d’adhésion.

Pour clarifier ce point, nous avons demandé à KLESIA PREVOYANCE de nous communiquer leurs dispositions générales les plus récentes.

Nous reviendrons vers vous dès que nous serons en mesure de vous fournir une analyse plus précise de la situation. Dans l’attente, nous vous conseillons de surseoir à toute signature et à tout renvoi de ces certificats d’adhésion.

Plusieurs syndicats départementaux et pharmaciens adhérents nous ont signalé avoir reçu un courrier de KLESIA PREVOYANCE leur demandant de signer et de renvoyer des certificats d’adhésion afin de renouveler leur engagement auprès de cet organisme pour l’assurance des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés de la Pharmacie d’officine (régimes non cadres et régimes cadres et assimilés). 

Ce courrier, ainsi que les certificats d’adhésion joints, suscitent, à juste titre, des interrogations. 

S’agissant par exemple des régimes des salariés cadres et assimilés, le courrier de KLESIA PREVOYANCE justifie la prise d’effet du certificat d’adhésion au 1er juillet 2017 en invoquant l’arrivée à échéance, le 30 juin dernier, de la désignation de cet assureur[1]. Or, rappelons que les conventions d’assurance qui lient les pharmacies d’officine à KLESIA PREVOYANCE restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, date à laquelle elles se renouvelleront tacitement ou bien cesseront de produire effet si les pharmaciens qui le souhaitent les ont résiliées avant le 31 octobre.

En outre, ces certificats d’adhésion précisent que leur signature emporte l’acceptation par la pharmacie des dispositions générales de la convention d’assurance. Or, celles-ci ne sont pas jointes au courrier que vous avez reçu. 

Nous avons donc demandé à KLESIA PREVOYANCE de nous adresser ces dispositions générales afin que nous puissions, notamment, vérifier la durée minimale de l’engagement des pharmacies qui signeraient ces certificats d’adhésion et nous assurer que cette durée n’empêchera pas ceux d’entre vous qui le souhaiteraient de pouvoir résilier votre adhésion auprès de KLESIA PREVOYANCE à effet du 31 décembre 2017.

Nous vous rappelons en effet qu’une procédure de mise en concurrence préalable à la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs des régimes de prévoyance de la Pharmacie d’officine est actuellement en cours. Cette procédure pourrait conduire à la recommandation d’un ou plusieurs organismes à compter du 1er janvier 2018. Si tel est le cas, la FSPF, à l’initiative de cette procédure invitera, en toute cohérence, ses adhérents à rejoindre le ou les organismes qu’elle aura recommandés et, par voie de conséquence, à résilier les conventions conclues avec d’autres organismes d’assurance[2]. 

Ayant fait le choix de ne pas présenter sa candidature à l’appel d’offres, KLESIA PREVOYANCE ne pourra, quelle que soit l’issue de la procédure en cours, être recommandé par les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine. 

Il est donc indispensable d’évaluer, au vu des dispositions générales mentionnées dans les certificats d’adhésion, la portée de l’engagement des pharmacies qui signeraient ces certificats, notamment en termes de durée d’adhésion

Nous reviendrons vers vous dès que nous serons en mesure de vous fournir une analyse plus précise de la situation et de vous indiquer la suite qu’il convient de donner au courrier de KLESIA PREVOYANCE. 

 

Dans l’attente, et par mesure de prudence, nous vous conseillons de surseoir à toute signature et à tout renvoi de ces certificats d’adhésion.

 



[1] Pour un rappel du contexte relatif à la fin des clauses de désignation de KLESIA PREVOYANCE en Pharmacie d’officine, cf. notre circulaire n° 2017-56 du 15 mai 2017.

[2] Pour un rappel de l’intérêt d’une recommandation, cf. notre circulaire n° 2017-56 du 15 mai 2017.