Vente de masques : obligation d’information des patients - Nouveautés !

Vente de masques : obligation d’information des patients - Nouveautés !

Publié le 26/06/2020 par FSPF

Afin de vous permettre d’écouler vos stocks de masques commandés avant le 4 mai, la période de tolérance sur l’étiquetage et la notice des produits est étendue jusqu’au 31 août 2020.

Au-delà de cette date, ces masques pourront être commercialisés jusqu’au 1er mars 2021 à condition d’être réétiquetés afin de se conformer aux exigences réglementaires.

Quelles sont vos obligations en matière d’information des patients ? téléchargez le tableau récapitulatif en cliquant ici. 

Nous vous rappelons que vos obligations habituelles relatives à l’information sur les prix s’appliquent également à ces masques (affichage, étiquetage, etc).

Quelles sont les consignes à remettre aux patients lors de l’achat de masques chirurgicaux ? Cliquez ici.

Pour télécharger les consignes à remettre aux patients lors de l’achat de masques grand public :

Pour consulter la note de la DGCCRF actualisée au 17 juin 2020, cliquez ici

Pour consulter la FAQ élaborée par la DGCCRF, cliquez ici. 

 

Confraternellement, 

Philippe BESSET

Président de la FSPF