Vente de masques : obligation d’information des patients – Nouveau délai de tolérance

Vente de masques : obligation d’information des patients – Nouveau délai de tolérance

Publié le 25/09/2020 par FSPF

Afin de vous permettre d’écouler vos stocks de masques commandés avant le 4 mai, la période de tolérance sur l’étiquetage et la notice des produits est étendue jusqu’au 31 octobre 2020 (au lieu du 30 septembre) pour les masques jetables de type chirurgical.

Au-delà de ces dates, ces masques pourront être commercialisés jusqu’au 1er mars 2021 à condition d’être réétiquetés afin de se conformer aux exigences réglementaires.

Quelles sont vos obligations en matière d’information des patients ? Téléchargez le tableau récapitulatif ici

Pour consulter la note de la DGCCRF, cliquez ici.

Pour les masques « grand public », la période de tolérance s’est terminée, comme prévu, le 31 août 2020.

 

Confraternellement, 

Philippe BESSET

Président de la FSPF