Vente de masques : Obligation d’information des patients

Vente de masques : Obligation d’information des patients

Publié le 15/05/2020 par FSPF

Quelles sont mes obligations quant à l’information des patients lors de la vente de masques sanitaires ?

Les masques chirurgicaux commercialisés actuellement ne répondent pas nécessairement à l’ensemble des exigences des pouvoirs publics en matière d’information des consommateurs (absence de notice notamment). 

Afin de permettre leur mise à disposition rapide sur le marché, la DGCCRF a indiqué dans une note diffusée le 3 mai dernier mettre en place une tolérance, jusqu’au 2 juin 2020, avec des modalités d’information simplifiées pour le cas où les notices d’information complètes ne seraient pas disponibles dans les emballages, ou lorsque vous serez amenés à déconditionner les masques (consultez la note de la DGCCRF en cliquant ici) : 

  • des dépliants informant des consignes génériques d’utilisation devront être remis aux acheteurs (téléchargez ici les consignes à transmettre à vos patients).
  • une affiche reprenant ces consignes pourra être apposée dans le « corner » ou, à défaut, à l’entrée de l’établissement ou du rayon de vente des masques.
  • sans préjudice des mesures précédentes, le site internet de la pharmacie pourra le cas échéant reprendre ces consignes. 

A compter du 2 juin, vous devrez vous assurer que chaque lot de masques vendu comporte bien une notice d’information complète. 

Bien entendu, les obligations habituelles relatives à l’information sur les prix s’appliquent également à ces masques (affichage, étiquetage, etc.).

 

Quelles sont mes obligations quant à l’information des patients lors de la vente de masques « grand public » ?

La DGCCRF prévoit également des mesures d’information lors de la vente de masques « grand public ». Ainsi, vous devez : 

A compter du 2 juin, vous devrez vous assurer que les masques comportent bien le logo précisant le nombre de lavages maximum, et que chaque masque vendu s’accompagne de la notice correspondant au nombre de lavages. 

Pour en savoir plus sur ces exigences, vous pouvez consulter la FAQ élaborée par la DGCCRF en cliquant ici. 

Enfin, vos obligations relatives à l’information sur les prix s’appliquent également à ces masques (affichage, étiquetage, etc.).

 

Confraternellement, 

Philippe BESSET

Président de la FSPF