Vaccination à l'officine - Guide de déclaration à l'ARS

Vaccination à l'officine - Guide de déclaration à l'ARS

Publié le 30/09/2019 par FSPF

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière débutera le 15 octobre prochain et s’achèvera le 31 janvier 2020.

Pour vacciner vos patients, il convient au préalable de déclarer votre activité de vaccination, ainsi que celle de vos adjoints, à votre ARS. L’activité de vaccination pourra débuter dès confirmation de la réception de cette déclaration.

Les pharmaciens autorisés à vacciner dans le cadre de l’expérimentation sont réputés avoir rempli cette condition de déclaration et n’ont donc aucune formalité à accomplir pour pouvoir vacciner. 

Comment déclarer l’activité de vaccination ?

  1. La déclaration doit être adressée au directeur général de votre ARS, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, par exemple par courrier recommandé avec accusé de réception ou encore par courriel avec accusé de réception.
  2. La déclaration doit mentionner l’ensemble des pharmaciens titulaires et adjoints autorisés à vacciner dans l’officine ==> Téléchargez le modèle de déclaration à compléter en cliquant ici.
  3. A cette déclaration doivent être joints :
    • Une attestation de conformité au cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination à l’officine ==> Téléchargez le modèle d’attestation à compléter en cliquant ici.
    • Une copie de l’attestation de formation qui vous a été remise par votre organisme de formation. Les pharmaciens ayant suivi un enseignement relatif à la vaccination dans le cadre de leur formation initiale doivent fournir une attestation de leur faculté de pharmacie.
  4. Toute modification de l’un des éléments de la déclaration doit être signalée selon la même procédure au directeur général de l’ARS.

Afin de faciliter vos démarches, la plupart des ARS mettent à votre disposition sur leur site internet les informations utiles pour mettre en place l’activité de vaccination dans votre officine : conditions à remplir, démarches à accomplir, adresses postale ou courriel auxquelles adresser votre déclaration.

Vous trouverez les liens vers ces informations dans la liste ci-dessous. Les ARS Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Occitanie et Pays-de-la-Loire ont également mis en ligne une plateforme de télédéclaration de l’activité de vaccination :

Si votre ARS ne figure pas dans cette liste, nous vous invitons à vous rapprocher de celle-ci pour davantage de renseignements.

Cordialement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF