Vaccination antigrippale : comment facturer ?

Vaccination antigrippale : comment facturer ?

Publié le 12/10/2020 par FSPF

Au prix du produit s’ajoute la prise en charge de l’honoraire de vaccination lorsque vous réalisez l’injection du vaccin.

 

Le patient vous présente un bon de prise en charge

Pour consulter un modèle de bon de prise en charge : cliquez ici

Une fois la dispensation du vaccin réalisée :

1)       Remplissez la partie haute du bon de prise en charge.

2)       Si vous ne réalisez pas l’injection le même jour, scannez le bon rempli pour transmission à la CPAM.

3)       Facturez le vaccin avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 % : code de facturation « PREV » ou « DPREV » selon les logiciels métiers. 

Une fois l’injection du vaccin réalisée :

1)       Remplissez la partie basse du bon de prise en charge.

Attention : le patient qui se rend à l’officine avec un vaccin délivré par une autre pharmacie doit impérativement présenter son bon de prise en charge dont la partie haute a été renseignée par le pharmacien ayant dispensé le vaccin.

2)       Scannez le bon rempli pour transmission à la CPAM. 

3)       Facturez un honoraire d’un montant de : 

  • 6,30 € en métropole,
  • 6,60 € dans les départements et régions d’outre-mer. 

Cet honoraire sera pris en charge à hauteur de 70 % pour le régime obligatoire et 30 % pour le régime complémentaire : code de facturation « VGP ». 

La prise en charge du ticket modérateur est obligatoire pour les contrats dits « responsables et solidaires » d’assurance complémentaire santé (environ 95 % des contrats). 

Selon l’assurance maladie, cet honoraire est exonéré de TVA.

Attention ! L'injection du vaccin est prise en charge à 100 % pour les patients bénéficiant d’une affection de longue durée (ALD) pour lesquelles le vaccin est recommandé ou au titre de l'assurance maternité. La mention « l’acte d’injection est pris en charge au titre de l’ALD » peut apparaître sur le bon. Même si la mention de l’ALD ne figure pas sur le bon de prise en charge, le patient bénéficie de l’exonération du ticket modérateur dès lors qu’il bénéficie d’une ALD constatée sur la carte Vitale.

 

Si l’injection est réalisée le jour de la délivrance du vaccin : la facturation du produit et de l’acte se fait simultanément.

Si l’injection est réalisée à distance de la délivrance du vaccin : la facturation de l’acte est différée.

Dans tous les cas, remettez le bon de prise en charge au patient après l’avoir scanné afin qu’il le conserve dans son dossier médical.

 

Le patient ne vous présente pas de bon de prise en charge

  • Dans le cas où le patient est éligible au remboursement mais qu’il a égaré son bon ou ne l’a jamais reçu, vous pouvez imprimer un bon vierge à partir de votre espace Ameli pro.

Vous facturez ensuite le vaccin avec une prise en charge du régime obligatoire à hauteur de 100 % : code de facturation « PREV » (ou « DPREV » selon les logiciels).

Vous pouvez effectuer l’acte vaccinal avec une prise en charge à hauteur de 70 % par le régime obligatoire et 30 % par le régime complémentaire : code de facturation « VGP ». 

  • Dans le cas où le patient n’est pas éligible au remboursement :

Vous pouvez délivrer le vaccin mais il ne sera pas pris en charge par l’assurance maladie.

Attention ! La vaccination est possible en officine mais le vaccin et l’injection ne sont pas remboursés par l’assurance maladie pour :

  • les professionnels de santé salariés (leur vaccination doit être organisée par leur employeur - cf. infra, le vaccin et l’injection des titulaires d’officine sont pris en charge).
  • les professionnels en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe grave ;
  • les personnels navigants des bateaux de croisières et des avions ;
  • les personnels de l’industrie des voyages accompagnant les groupes de voyageurs.

 

Quel document remettre aux patients ? 

A l’issue de l’injection, vous devez inscrire dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination du patient vos noms et prénom, la dénomination du vaccin administré, la date d’administration et le numéro de lot du vaccin. 

Dans le cas où votre patient ne vous présente pas son carnet de santé ou de vaccination, vous lui délivrez une attestation de vaccination. 

Pour télécharger un modèle d’attestation : cliquez ici 

Enfin, n’oubliez pas de remettre au patient l’original du bon de prise en charge après l’avoir scanné.