Urgent : Renouvellement exceptionnel des ordonnances expirées

Urgent : Renouvellement exceptionnel des ordonnances expirées

Publié le 20/03/2020 par FSPF

En raison de l’évolution de la propagation du Covid-19 en France, les pharmaciens d’officine sont exceptionnellement autorisés, et ce jusqu’au 31 mai, à renouveler des prescriptions lorsque l’ordonnance est expirée.   

Renouvellement exceptionnel de traitement chronique 

  • Sur présentation d’une ordonnance renouvelable expirée, quel que soit le nombre de renouvellements.
  • La délivrance est assurée pour une période d’un mois maximum.
  • Elle peut être renouvelée jusqu'au 31 mai 2020.
  • Dans le respect de la posologie initialement prévue.
  • Le tampon de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées sont apposés sur l'ordonnance.
  • Le pharmacien informe le médecin de la délivrance.  

Cas des anxiolytiques et hypnotiques

  • Le traitement a déjà été délivré au patient durant au moins 3 mois consécutifs arrivés à échéance.
  • La délivrance est assurée pour une période de 28 jours maximum.
  • La délivrance peut être renouvelée jusqu'au 31 mai 2020.
  • Le tampon de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées sont apposés sur l'ordonnance.
  • Le pharmacien informe le médecin de la délivrance.  

Cas d'un traitement de substitution aux opiacés à base de méthadone (gélules, sirop) ou buprénorphine comprimés  

  • Le traitement a déjà été délivré au patient durant au moins 3 mois consécutifs arrivés à échéance.
  • Le renouvellement est réalisé par l’officine mentionnée sur la prescription.
  • L’accord préalable du prescripteur est obligatoire.
  • Dans le respect de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur. 
  • La délivrance est assurée pour une période de 28 jours maximum.
  • La délivrance pourra être renouvelée jusqu'au 31 mai 2020.
  • Le pharmacien appose sur l'ordonnance le tampon de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées. 

 Les autres médicaments stupéfiants et assimilés sont exclus de ce dispositif.  

Renouvellement exceptionnel de dispositif médical  

Les DM concernés par ces renouvellements exceptionnels figurent aux chapitre 1, 2 et 3 du titre I de la LPP, vous les trouverez listés dans ce document réalisé par l’UNPDM, accessible ici.

  • Dans le respect de la prescription initialement prévue.
  • Le cas échéant, ce renouvellement peut exceptionnellement s’opérer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge.
  • La délivrance peut être renouvelée jusqu'au 31 mai 2020.
  • Le pharmacien porte sur l'ordonnance la mention : “délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines”.
  • Le médecin est informé de cette délivrance. 

Le pharmacien appose sur l'ordonnance le tampon de l'officine ou sa signature et la date de délivrance.