Les titulaires prélèveront-ils à la source ?

Les titulaires prélèveront-ils à la source ?

Publié le 18/06/2015 par Pharmacien de France

La grande réforme de la semaine présentée en conseil des ministres mercredi 17 juin par Michel Sapin prévoit le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Ce qui signifie « un impôt acquitté au moment où les revenus sont perçus », a expliqué le ministre des Finances. La question du rôle de l'employeur se pose donc inévitablement. Et l'UNAPL comme la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) s'en sont immédiatement saisies.

La piste bancaire

La première demande au gouvernement « de renoncer à inclure le champ des professions libérales dans ce dispositif qui, à l'évidence, n'est "taillé" ni pour les titulaires de BNC [professionnels relevant du régime des bénéfices non commerciaux, NDLR] ni pour les très petites entreprises (TPE) libérales employeuses », deux situations qui peuvent concerner les pharmaciens. L'UNAPL souligne en effet « de nombreuses difficultés d'ordre fonctionnel » ainsi que « des frais de gestion significatifs » et des problèmes de confidentialité « de nature à détériorer le climat social ». Pour les mêmes raisons, la CGPME « émet les plus vives réserves » sur ce projet et « réclame une étude d'impact détaillée sur les conséquences pour les entreprises ». Seule précision donnée pour l'instant par le gouvernement : « un autre dispositif sera mis en place » pour les travailleurs indépendants selon Michel Sapin. Christian Eckert, le secrétaire d'État chargé du Budget, a quant à lui évoqué une toute autre idée : une perception par « le système bancaire, au moment du versement du salaire ». Sauf que la Fédération bancaire française ne semble pas davantage prête à devenir un « auxiliaire du fisc ». Quoi qu'il en soit, débat parlementaire et concertations débuteront à la rentrée.

 

Note FSPF: le traitement des BIC concernant les pharmaciens pose le même problème que pour les BNC.