A TELECHARGER NOUVEAUX FORMULAIRES : déplacement professionnel - déplacement dérogatoire

A TELECHARGER NOUVEAUX FORMULAIRES : déplacement professionnel - déplacement dérogatoire

Publié le 25/03/2020 par FSPF

Le ministère de l’Intérieur a diffusé un nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel, téléchargeable ici.

Ce nouveau modèle prévoit une « durée de validité », afin de pouvoir limiter sa durée dans le cas de déplacements professionnels ponctuels. 

Comme indiqué sur le formulaire, la durée de validité du justificatif est déterminée par l’employeur et nous rappelons à cette occasion que les employeurs ont la possibilité de rendre ce formulaire permanent pour toute la durée des mesures de confinement. Dans ce cas, il convient de renseigner la rubrique « durée de validité » avec la mention « permanente ». 

Le nouveau modèle de formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire est également disponible, pour le télécharger cliquer ici

Attention, ces nouveaux formulaires ne rendent pas caducs les formulaires diffusés précédemment.

 

Confraternellement, 

Philippe BESSET

Président de la FSPF