Substitution des dispositifs médicaux

Substitution des dispositifs médicaux

Publié le 06/04/2020 par FSPF

Depuis le 2 avril dernier, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les pharmaciens sont autorisés à substituer des dispositifs médicaux (DM). Ainsi, vous pouvez substituer le dispositif médical indisponible par un autre dispositif médical dans les conditions suivantes :

  • En rupture avérée, le DM est nécessaire à la continuité des soins et son interruption pourrait être préjudiciable à la santé du patient.
  • Le DM a un usage identique à celui du DM substitué.
  • Il dispose de spécifications techniques équivalentes à celles du DM substitué.
  • Il est inscrit sur la LPPR.
  • Le DM délivré étant pris en charge par l’assurance maladie, la substitution ne doit pas entraîner de dépenses supplémentaires pour le patient et l’assurance maladie.

Avant toute substitution, vous devez veiller à obtenir l’accord du prescripteur, et à en informer le patient. L’obligation pour le pharmacien d’obtenir l’accord préalable du prescripteur complexifie de façon injustifiée le processus de dispensation en imposant au pharmacien des démarches sans impact sur la qualité de la prise en charge du patient. La FSPF demande une modification de ce texte afin qu’une simple information du prescripteur soit prévue.

Après la substitution, vous devez :

  • Inscrire sur l’ordonnance le nom du DM délivré, sa marque, son numéro de série et de lot.
  • Apposer sur l’ordonnance le tampon de l’officine et la date de délivrance.

Contrairement à ce que prévoit la procédure de renouvellement exceptionnel des dispositifs médicaux, la faculté de substitution du pharmacien s’applique à l’ensemble des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR et pour lesquels une substitution est possible au regard des conditions mentionnées ci-dessus.

Cette mesure de substitution des dispositifs médicaux par le pharmacien d’officine, demandée de longue date par la FSPF, constitue une véritable reconnaissance de la capacité d’appréciation du pharmacien. Nous nous mobiliserons afin que cette mesure, qui permettrait de réguler les prix et de réduire le reste à charge pour le patient, soit pérennisée à l’issue de la crise du COVID-19.

Vous pouvez consulter l’arrêté du 1er avril 2020 en cliquant ici.

 

Confraternellement,  

Philippe BESSET 

Président de la FSPF