SHA / GHA et baisse de la TVA à 5,5% : Précisions sur la tarification

SHA / GHA et baisse de la TVA à 5,5% : Précisions sur la tarification

Publié le 30/04/2020 par FSPF

Ainsi que le demandait la FSPF, le taux de TVA applicable à la vente au public des gels et solutions hydro alcooliques (GHA et SHA) a été diminué. Ce dernier est désormais réduit à 5,5 % en métropole et à 2,1 % pour les DOM. 

Cette baisse de TVA a pour effet de diminuer les prix maxima pour la vente au public des GHA et SHA. Depuis le 26 avril, les nouveaux prix maxima TTC pour la vente en détail de GHA et de SHA en métropole sont détaillés dans le tableau téléchargeable ici. 

Comme indiqué dans ce tableau, pour les gels ou solutions vendus à des volumes intermédiaires, les prix maxima sont calculés en réalisant une règle de trois par rapport au volume supérieur le plus proche. 

La modification du taux de TVA n’impacte que les prix de vente au public. Les prix auxquels les pharmaciens achètent les GHA et les SHA étant hors taxes (HT), ces derniers ne sont pas impactés par la modification du taux de TVA. 

Enfin, il est également prévu que le taux de TVA de 5,5 % s’appliquera à d’autres produits destinés à l'hygiène corporelle et adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID-19. Leurs caractéristiques, inconnues pour le moment, seront précisées dans un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'environnement non publié à ce jour.

 

Confraternellement,

Philippe BESSET 

Président de la FSPF