ROSP FSE à partir du 16 mars ?

ROSP FSE à partir du 16 mars ?

Publié le 09/03/2018 par FSPF

Lors de la commission paritaire nationale (CPN) du 8 mars dernier, la FSPF a alerté la CNAM sur la proximité de la date limite de paiement de la ROSP « FSE » 2017.

La CNAM vient de nous informer que le versement de cette ROSP débuterait le 16 mars.

Pour mémoire, la convention prévoit que ce paiement soit réalisé le 31 mars au plus tard. Vous trouverez ci-dessous un rappel du montant de cette rémunération et de sa prochaine évolution.

Indicateurs

Montant de la contribution

Date d’application

FSE transmise en version antérieure à 1.40

0,05 € / FSE

ROSP 2017 versée au plus tard le 31 mars 2018

FSE transmise en version 1.40

0,064 € / FSE

Taux de FSE < 90 %

0,064 € / FSE

ROSP 2018 versée au plus tard le 31 mars 2019

Taux de FSE ≥ 90%

0,07 € / FSE

 

Cordialement, 

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF