Les ROSP accompagnements régularisées avec 6 mois de retard : plus jamais ça !

Les ROSP accompagnements régularisées avec 6 mois de retard : plus jamais ça !

Publié le 25/09/2019 par FSPF

En mai dernier, la FSPF avait demandé à l’assurance maladie la régularisation de tous les accompagnements impayés, sans exception. En effet, seulement 46,2 % des bilans partagés de médication avaient donné lieu à une rémunération. Le taux de dossiers payés était encore plus bas pour les entretiens AVK (20 %), AOD (24,5 %) et asthme (19,6 %).

Certes, les revendications de la FSPF ont été entendues par l’assurance maladie qui nous informe qu’elle procédera progressivement aux paiements complémentaires des ROSP AVK, AOD, asthme et bilans partagés de médication à compter de la fin de cette semaine, mais quel retard… 

Seront régularisés et donneront lieu au versement des ROSP :

  • AVK/AOD/Asthme
    • Tous les dossiers pour lesquels au moins deux entretiens ont été saisis sur ameli pro, en cas d’adhésion du patient au 1er semestre de l’année de référence.
    • Tous les dossiers pour lesquels au moins un entretien a été saisi sur ameli pro en cas d’adhésion au 2nd semestre de l’année de référence.
    • A titre exceptionnel, tous les dossiers pour lesquels le nombre d’étapes est suffisant mais qui ont été rejetés pour NIR invalide. 
  • Bilans partagés de médication
    • Tous les dossiers pour lesquels le nombre total d’étapes transmis est conforme mais qui présentent des anomalies dans la saisie (enchaînement des étapes non cohérent ou une étape recensant plusieurs dates de saisie, situations dénotant un dysfonctionnement du téléservice).
    • A titre exceptionnel, tous les dossiers rejetés pour non-respect de la condition âge/ALD.
    • A titre exceptionnel, tous les dossiers pour lesquels le nombre d’étapes est suffisant mais qui ont été rejetés pour NIR invalide. 

Les pharmaciens concernés par la régularisation de leur rémunération seront informés par les caisses du paiement, par courrier détaillant le montant versé par accompagnement.

Il faut maintenant aller plus loin. La FSPF demande que, dans le prochain PLFSS, une disposition réforme les modalités des accompagnements patients afin de les transformer en actes facturables directement. 

Bien cordialement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF