Récupération d’indus - Les pratiques doivent être revues

Récupération d’indus - Les pratiques doivent être revues

Publié le 21/06/2018 par FSPF

Sur nouvelle intervention de la FSPF, une première réunion du groupe de travail (représentants de la profession et CNAM) sur la gestion des indus s’est récemment tenue à la CNAM.

A cette occasion, la FSPF a réclamé une vraie remise à plat de certaines pratiques des caisses en matière de recouvrement des indus. Rappelons que l’indu sert à récupérer une somme perçue à tort et ne doit pas être utilisé comme sanction.

Les exemples de notification d’indus que vous nous avez transmis ont permis de faire le constat :

  • d’une disparité dans la gestion des indus d'une caisse à l'autre ;
  • de retards de délivrance pour le patient, voire de ruptures de traitement lorsque le pharmacien applique à la lettre la réglementation ou à l’inverse, d’une absence de règlement pour le pharmacien lorsqu’il exécute les ordonnances médicalement justifiées mais ne comportant pas toutes les mentions obligatoires ;
  • de réclamations d’indus portant sur la totalité du prix du produit concerné. En effet, le pharmacien perd non seulement le montant de sa rémunération (marge et honoraires) mais également celui du prix d’achat alors que le produit a été délivré. Ce point devient déterminant pour les médicaments chers, avec le risque d'un recul du tiers payant.

Des solutions doivent être apportées afin de fluidifier les relations entre les caisses et les pharmaciens, et ne pas fragiliser la trésorerie des officines faisant l’objet de telles procédures.

La FSPF ne manquera pas de vous tenir informé de l’avancement de ces travaux.

 

Cordialement,

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF