Point sur les nouvelles mesures Covid

Point sur les nouvelles mesures Covid

Publié le 29/07/2020 par FSPF

Dépistage du Covid-19

Pour rappel, depuis le 11 juillet, les professionnels de santé et leurs employés peuvent bénéficier, à leur demande et sans prescription médicale, de tests de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR et/ou d’examens de recherche des anticorps dirigés contre ce virus, avec prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire. Le professionnel qui souhaite en bénéficier doit se rendre dans le laboratoire de biologie médicale de son choix et, pour l’examen de recherche des anticorps, présenter un justificatif attestant de sa qualité.

Désormais, tout assuré peut bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, du test par RT-PCR pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. En conséquence, aucun justificatif ne doit être fourni pour faire ce test. 

TVA sur les TROD Covid-19 ?

La FSPF a saisi la DGFIP afin de savoir si la réalisation des TROD Covid est, comme celle des TROD angine, exonérée de TVA. La DGFIP nous a indiqué qu’elle étudiait notre demande et nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès qu’une réponse nous sera communiquée officiellement. 

TVA réduite sur les tenues de protection

En métropole, un taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux ventes ainsi qu’aux acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020 et aux importations réalisées à compter du 27 juillet de tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du Covid-19. Le taux est de 2,10 % dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Les dispositifs médicaux tels que les gants chirurgicaux font notamment partie de ces tenues.

Vous pouvez trouver la liste complète des éléments composant les tenues de protection en cliquant ici.

Cette mesure est applicable jusqu’au 31 décembre 2021. 

Vente de masques : obligation d’information des patients

Afin de vous permettre d’écouler vos stocks de masques commandés avant le 4 mai, la période de tolérance sur l’étiquetage et la notice des produits est étendue jusqu’au 31 août 2020 pour les masques « grand public » et jusqu’au 30 septembre 2020 pour les masques jetables de type chirurgical.

Au-delà de ces dates, ces masques pourront être commercialisés jusqu’au 1er mars 2021 à condition d’être réétiquetés afin de se conformer aux exigences réglementaires.

Quelles sont vos obligations en matière d’information des patients ? Téléchargez le tableau récapitulatif en cliquant ici. Pour consulter la note de la DGCCRF, cliquez ici

Distribution de masques aux populations en situation de précarité

C’est finalement l’Etat qui se charge d’assurer directement, par envoi postal, la distribution gratuite de masques de protection sanitaire « alternatifs » aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et de l’aide médicale de l’Etat (AME).

Les bénéficiaires de ces dispositifs au 25 juillet 2020 recevront donc les masques directement chez eux. 

Confraternellement, 

Philippe BESSET

Président de la FSPF