Normes des masques ==> où en sommes-nous  ?

Normes des masques ==> où en sommes-nous ?

Publié le 20/02/2021 par FSPF

Depuis le 1er février dernier, la réglementation relative aux normes des masques a évolué.

Désormais, seuls les masques suivants peuvent être considérés comme des masques de protection répondant aux prescriptions des autorités sanitaires :

  • masques de classes d'efficacité FFP2 ou FFP3 respectant la norme EN 149 + A1 : 2009 ou une norme étrangère équivalente à ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire.
  • masques chirurgicaux respectant la norme EN 14683 + AC : 2019 ou une norme étrangère équivalente.
  • masques de forme chirurgicale importés mis à disposition sur le marché national, à l'exclusion des masques en tissu, répondant aux caractéristiques pertinentes*.
  • masques réservés à des usages non sanitaires (masques en tissu) répondant aux caractéristiques pertinentes*.

* Pour retrouver ces caractéristiques pertinentes, cliquez ICI.

 

Vous devez informer les patients de manière visible, lisible et facilement accessible que les masques vendus répondent à ces prescriptions. 

Les masques ne répondant pas à ces caractéristiques doivent être vendus dans un endroit bien distinct, et les patients doivent être informés que les masques ne répondent pas aux prescriptions des autorités sanitaires.

 

Points de vigilance 

La DGCCRF nous a informés que :

  • La vente aux consommateurs de masques chirurgicaux respectant une norme étrangère équivalente à la norme EN 14683 + AC : 2019 et de masques de forme chirurgicale mis à disposition sur le marché national (à l'exclusion des masques en tissu) répondant aux caractéristiques pertinentes* et mis sur le marché avant le 1er septembre 2020 ne serait autorisée que jusqu’au 1er mars 2021. Après le 1er mars 2021, les seuls masques chirurgicaux pouvant être vendus aux consommateurs seront les masques revêtus d’un marquage CE conformes à la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux.
  • Les masques FFP2 sans apposition de marquage CE, ou respectant des normes étrangères équivalentes mais dont la totalité du processus d’évaluation de leur conformité n’a pas été effectuée (notamment les masques de la norme chinoise KN95) mis sur le marché avant le 1er septembre 2020 ne doivent pas être commercialisés à destination des consommateurs.

Les autres masques FFP2 peuvent être vendus au public, bien que le Haut Conseil de la santé publique ne recommande pas le port de ces masques en population générale (pour lire l’avis du HCSP, cliquez ICI).

 

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF