MISE A JOUR - Renouvellement des ordonnances expirées

MISE A JOUR - Renouvellement des ordonnances expirées

Publié le 18/05/2020 par FSPF

Quelles sont les conditions pour renouveler les ordonnances expirées ? Quelle est la date limite d'exécution de la prescription ? Quelle est la durée maximale de traitement délivrée ? Quelle traçabilité ? 

 

Renouvellement exceptionnel de traitement chronique

Conditions de renouvellement

  • Sur présentation d’une ordonnance renouvelable expirée, quel que soit le nombre de renouvellements
  • La délivrance est assurée pour une période d’un mois maximum.
  • Dans le respect de la posologie initialement prévue.
  • Le tampon de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées sont apposés sur l'ordonnance.
  • Le pharmacien informe le médecin de la délivrance.

NOUVEAUTES :

  • Vous pouvez également renouvelerune ordonnance non renouvelable expirée si le patient suit ce traitement depuis au moins trois mois (ordonnances mensuelles successives pendant au moins trois mois).

PRECISIONS :

  • Les médicaments d’exception peuvent être renouvelés dans ces conditions.
  • Attention : les médicaments à surveillance particulière pendant le traitement, isotrétinoïne, valproate ou encore clozapine, par exemple, ne peuvent être délivrés dans ces conditions. 

 

Rappel : Livraison d’un traitement par une PUI vers une pharmacie d’officine Lorsqu'un patient ne peut se déplacer dans les locaux de la PUI qui lui délivre habituellement son traitement (ordonnances renouvelables uniquement) :

1. Le patient contacte la pharmacie d'officine proche de son domicile de son choix et lui remet son ordonnance. 

2. La pharmacie d’officine transmet par voie dématérialisée une copie de l'ordonnance à la PUI qui a procédé au dernier renouvellement du médicament. 

3. La PUI procède à la dispensation et à la facturation à l'assurance maladie du médicament. 

4. La PUI confie le traitement à un grossiste répartiteur qui livre le médicament à la pharmacie d'officine désignée. 

5. Le pharmacien d'officine délivre le médicament sur présentation de l'ordonnance. 

6. Le pharmacien d’officine appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance puis en envoie une copie à la PUI.

 

Cas des anxiolytiques et hypnotiques  

  • Le traitement a déjà été délivré au patient durant au moins 3 mois consécutifs arrivés à échéance.
  • La délivrance est assurée pour une période de 28 jours maximum.
  • Le tampon de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées sont apposés sur l'ordonnance.
  • Le pharmacien informe le médecin de la délivrance.

 

PRECISION : les spécialités à base de glucagon (Glucagen®, Glucagenkit®) peuvent être renouvelées dans le respect de cette procédure.

 

Cas d'un traitement de substitution aux opiacés à base de méthadone (gélules, sirop) ou buprénorphine comprimés ?

  • Le traitement a déjà été délivré au patient durant au moins 3 mois consécutifs arrivés à échéance.
  • Le renouvellement est réalisé par l’officine mentionnée sur la prescription.
  • L’accord préalable du prescripteur est obligatoire par tout moyen permettant d’en conserver la trace (courriel, SMS…).
  • Dans le respect de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur.
  • La délivrance est assurée pour une période de 28 jours maximum.
  • Le pharmacien appose sur l'ordonnance le tampon de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

  

Cas des médicaments stupéfiants ou partiellement assimilés au régime des stupéfiants

  • L’officine a déjà délivré ce traitement au patient.
  • L'accord préalable écrit du prescripteur est obligatoire par tout moyen permettant d’en conserver la trace (courriel, SMS…)..
  • Dans le respect de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur.
  • Le prescripteur peut assortir son accord écrit d'une nouvelle prescription répondant afin d’adapter la posologie. Exceptionnellement, cette ordonnance n’a pas à être sécurisée. Elle doit toutefois reprendre tous les éléments obligatoires d’une ordonnance classique et indiquer en toutes lettres le nombre d'unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage.
  • La délivrance est assurée pour une période de 28 jours maximum.
  • Le pharmacien appose sur l'ordonnance le tampon de l'officine et la date de délivrance. 

PRECISION : Le zolpidem peut être renouvelé dans le respect de cette procédure puisqu’il suit en partie la réglementation des stupéfiants. 

NOUVEAUTES :

Renouvellement des contraceptifs

Les pharmaciens peuvent, exceptionnellement, délivrer des contraceptifs sur la base d’une ordonnance expirée datant de plus d’un an, soit antérieure à mars 2019.

  • La délivrance peut être réalisée pour une durée de 3 mois.
  • Le pharmacien mentionne sur lordonnance quil sagit dune délivrance dérogatoire COVID-19.
  • Seuls les contraceptifs pris en charge par l’assurance maladie peuvent être également pris en charge dans le cadre de cette procédure dérogatoire.

Délivrance des stylos à adrénaline Epipen®, Anapen®, Emerade®, Jext®

Les pharmaciens peuvent, exceptionnellement, délivrer ces spécialités aux patients se présentant à l’officine avec une ordonnance datant de moins d’un an ou rapportant l’emballage d’un stylo récemment utilisé ou périmé.

  • Le pharmacien enregistre la délivrance sur l’ordonnancier en indiquant qu’il s’agit d’une délivrance exceptionnelle dans le contexte COVID
  • Il informe le médecin prescripteur de cette délivrance.
  • La spécialité sera prise en charge par l’assurance maladie.

Attention : cette procédure ne doit pas être confondue avec celle de la dispensation exceptionnelle d’une boîte supplémentaire lors de laquelle vous portez la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle d'une boîte supplémentaire » et qui vous permet de dépanner le patient en temps normal.

 

Renouvellement exceptionnel de dispositif médical

  • Les DM concernés par ces renouvellements exceptionnels figurent aux chapitre 1, 2 et 3 du titre I de la LPP, vous les trouverez listés dans ce document réalisé par l’UNPDM, accessible ici
  • Dans le respect de la prescription initialement prévue.
  • Le cas échéant, ce renouvellement peut exceptionnellement s’opérer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge.
  • Le pharmacien porte sur l'ordonnance la mention : “délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines” et indique le/les produits ou prestations ayant fait l’objet de la délivrance.
  • Le médecin est informé de cette délivrance.
  • Le pharmacien appose sur l'ordonnance le tampon de l'officine ou sa signature et la date de délivrance.

 

PRECISION : en cas de facturation en dégradé, l’envoi des feuilles de soins papier est neutralisé pour le moment.