MISE A JOUR : Renouvellement exceptionnel des ordonnances

MISE A JOUR : Renouvellement exceptionnel des ordonnances

Publié le 24/03/2020 par FSPF

Pendant cette période de crise sanitaire, les pharmaciens d’officine sont exceptionnellement autorisés à renouveler des prescriptions dont la durée de validité est expirée.  

Renouvellement exceptionnel de traitement chronique

  • Sur présentation d’une ordonnance renouvelable expirée, quel que soit le nombre de renouvellements.
  • La délivrance est assurée pour une période d’un mois maximum.
  • Dans le respect de la posologie initialement prévue.
  • Le tampon de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées sont apposés sur l'ordonnance.
  • Le pharmacien informe le médecin de la délivrance.  

NOUVEAUTE : La délivrance peut être exécutée jusqu'au 15 avril 2020 (et non jusqu'au 31 mai) afin que le patient dispose de son traitement jusqu'au 15 mai.

DERNIERE MINUTE : Nous sommes dans l’attente de précisions du ministère de la Santé concernant la possibilité de renouveler des ordonnances de traitement chronique non renouvelables, les médicaments d’exception (ordonnance à quatre volets), ainsi que les médicaments à conditions de délivrance restreintes : isotrétinoïne, valproate ou encore clozapine par exemple.

 

NOUVEAUTE : Livraison d’un traitement par une PUI vers une pharmacie d’officine lorsqu'un patient ne peut se déplacer dans les locaux de la PUI qui lui délivre habituellement son traitement :

1. Le patient contacte la pharmacie d'officine proche de son domicile de son choix et lui remet son ordonnance. 

2. La pharmacie d’officine transmet par voie dématérialisée une copie de l'ordonnance à la PUI qui a procédé au dernier renouvellement du médicament. 

3. La PUI procède à la dispensation et à la facturation à l'assurance maladie du médicament. 

4. La PUI confie le traitement à un grossiste répartiteur qui livre le médicament à la pharmacie d'officine désignée. 

5. Le pharmacien d'officine délivre le médicament sur présentation de l'ordonnance. 

6. Le pharmacien d’officine appose sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance puis en envoie une copie à la PUI.

 

Cas des anxiolytiques et hypnotiques  

  • Le traitement a déjà été délivré au patient durant au moins 3 mois consécutifs arrivés à échéance.
  • La délivrance est assurée pour une période de 28 jours maximum.
  • Le tampon de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées sont apposés sur l'ordonnance.
  • Le pharmacien informe le médecin de la délivrance.

NOUVEAUTE: La délivrance peut être exécutée jusqu'au 15 avril 2020 (et non jusqu'au 31 mai) afin que le patient dispose de son traitement jusqu’au 15 mai.

 

Cas d'un traitement de substitution aux opiacés à base de méthadone (gélules, sirop) ou buprénorphine comprimés ?  

  • Le traitement a déjà été délivré au patient durant au moins 3 mois consécutifs arrivés à échéance.
  • Le renouvellement est réalisé par l’officine mentionnée sur la prescription.
  • L’accord préalable du prescripteur est obligatoire.
  • Dans le respect de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur.
  • La délivrance est assurée pour une période de 28 jours maximum.
  • Le pharmacien appose sur l'ordonnance le tampon de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

NOUVEAUTE : La délivrance peut être exécutée jusqu'au 15 avril 2020 (et non jusqu'au 31 mai) afin que le patient dispose de son traitement jusqu’au 15 mai.

 

Cas des médicaments stupéfiants ou relevant du régime des stupéfiants (NOUVEAUTE)

  • L’officine a déjà délivré ce traitement au patient.
  • L'accord préalable écrit du prescripteur est obligatoire.
  • Dans le respect de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies par le prescripteur.
  • Le prescripteur peut assortir son accord écrit d'une nouvelle prescription répondant afin d’adapter la posologie. Exceptionnellement cette ordonnance n’a pas à être sécurisée. Elle doit toutefois reprendre tous les éléments obligatoires d’une ordonnance classique et indiquer en toutes lettres le nombre d'unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage.
  • La délivrance est assurée pour une période de 28 jours maximum.
  • La délivrance pourra être renouvelée jusqu'au 31 mai 2020.
  • Le pharmacien appose sur l'ordonnance le tampon de l'officine et la date de délivrance. 

Attention : cette procédure ne doit pas être confondue avec celle de la dispensation exceptionnelle d’une boîte supplémentaire lors de laquelle vous portez la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle d'une boîte supplémentaire » et qui vous permet de dépanner le patient en temps normal.

 

Renouvellement exceptionnel de dispositif médical

  • Les DM concernés par ces renouvellements exceptionnels figurent aux chapitre 1, 2 et 3 du titre I de la LPP, vous les trouverez listés dans ce document réalisé par l’UNPDM, accessible ici
  • Dans le respect de la prescription initialement prévue.
  • Le cas échéant, ce renouvellement peut exceptionnellement s’opérer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge.
  • Le pharmacien porte sur l'ordonnance la mention : “délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines”.
  • Le médecin est informé de cette délivrance.
  • Le pharmacien appose sur l'ordonnance le tampon de l'officine ou sa signature et la date de délivrance.

NOUVEAUTE : La délivrance peut être exécutée jusqu'au 15 avril 2020 (et non jusqu'au 31 mai) afin que le patient dispose de son traitement jusqu’au 15 mai.

 

Confraternellement,  

Philippe BESSET 

Président de la FSPF