Masques du stock Etat : distribution et facturation

Masques du stock Etat : distribution et facturation

Publié le 13/05/2020 par FSPF

Depuis notre dernière information diffusée le 8 mai, les consignes de distribution des masques ont été à nouveau modifiées le 12 mai (consignes de distribution des masques). 

 

Quels masques, pour qui et en quelles quantités ?

Les dernières évolutions concernent :

  • le justificatif à produire par les psychologues et les ostéopathes ;
  • les modalités de délivrance pour les patients covid + et les cas contact.

Pour visualiser l’ensemble des consignes de distribution des masques pour la période du 11 au 24 mai (les nouveautés sont en rouge) : téléchargez le tableau ici.

En ce qui concerne les cas contacts, l’assurance maladie vous indique la procédure de vérification de l’éligibilité à l’attribution de masques et d’inscription par le pharmacien de leur dispensation : guide méthodologique du téléservice Contact covid.

 

Rémunération et traçabilité

Grâce à la procédure provisoire que nous vous avons communiquée dimanche (newsletter du 10 mai), vous avez pu commencer à facturer la dispensation des masques issus du stock de l’Etat sans risque de rejet ou d’indu (en utilisant le code PMR 2 € et les codes PHN à 0,01 € par masque délivré). Cette procédure se fondait sur le projet d’information que la CNAM a adressé aux syndicats représentatifs le 10 mai au matin.

La CNAM a précisé la procédure établie en concertation avec les syndicats représentatifs de la profession dans un message diffusé ce jour aux pharmaciens.

Cette procédure vous permet à la fois de tracer chaque délivrance de masque et ainsi d’avoir une meilleure visibilité sur votre stock mais aussi d’obtenir une rémunération pour la délivrance des masques aux patients covid +, aux personnes contact ainsi qu’aux personnes présentant un risque médical de développer une forme grave de covid-19.

 

     Traçabilité : masques à destination des patients et des professionnels

Afin de vous permettre de disposer d’une meilleure visibilité sur le stock de l’Etat vous devez utiliser deux codes ACL créés à cet effet dans les bases de données : ils vous permettront, à partir du 28 mai, de faciliter la commande aux grossistes des réassorts de masques grâce à votre logiciel de gestion officinale.

Il s’agit des codes suivants :

  • 2041836 Masque CHIR, (adulte et enfant), TVA 2,1 %, prix de vente 0,01 € HT, PMR
  • 2041842 Masque FFP2, TVA 2,1 %, prix de vente 0,02 € HT, PMR

Ces codes s’appliquent aux délivrances des masques aux patients et aux professionnels.

 

     Rémunération : masques à destination des patients

La rémunération de la dispensation des masques chirurgicaux par les pharmaciens au moyen d’une FSE devant comporter l’identification du prescripteur et le scan de l’ordonnance est fixée à :

  • 2 € HT pour les patients atteints de Covid-19 et les personnes contact correspondant à 28 masques délivrés en une seule fois pour 14 jours (conformément au dernier DGS-urgent).

ou

  • 1 € HT pour les personnes à très haut risque médical correspondant à 10 masques pour 7 jours. Lorsque les approvisionnements le permettront, les personnes à très haut risque médical se verront remettre 40 masques pour 30 jours. La rémunération du pharmacien dans ce cadre s’élèvera alors à 2 € HT.

Une ordonnance de masques pour une personne à très haut risque médical présentée à partir du 11 mai sera valable pendant toute la durée de l’état d’urgence. Elle permettra la délivrance des masques avec un fractionnement à la semaine dans un premier temps.

EN BREF :

 

Patients covid +

Personnes contact (identifiées par le téléservice « Contact covid » sur Amelipro)

Personne à très haut risque médical

Nombre de masques

A ce jour

Lorsque les approvisionnements le permettront

28 masques pour 14 jours

28 masques pour 14 jours

10 masques pour 7 jours

40 masques pour 30 jours

Rémunération

2,04 € TTC

2,04 € TTC

1,02 € TTC

2,04 € TTC

Traçabilité

0,01 € x 28 masques

0,01 € x 28 masques

0,01 € x 10 masques

0,01 € x 40 masques

Facturation

- 1 PMR à 2,04 € TTC 

- 28 PMR code 2041836 à 0,01€ HT 

- EXO 3

- 1 PMR à 2,04 € TTC 

- 28 PMR code 2041836 à 0,01€ HT 

- EXO 3

- 1 PMR à 1,02 € TTC 

- 10 PMR code 2041836 à 0,01€ HT 

- EXO 3 

-1 PMR à 2,04 € TTC 

-40 PMR code 2041836 à 0,01 € HT 

-EXO 3

 

     Rémunération : masques à destination des professionnels

Une rémunération de 1 € HT par semaine et par professionnel s’ajoutant à la valorisation des codes traceurs (0,01 € HT pour les masques chirurgicaux et 0,02 € HT pour les masques FFP2) a été acceptée hier par la CNAM. Nous n’en connaissons encore ni les modalités précises d’application ni la date de début.

Dans l’immédiat, nous vous recommandons, comme nous vous l’avons indiqué dimanche, de tracer les codes PMR valorisés à :

  • 0,01 € HT (TVA 2,1 %) par masque chirurgical 0,02 € HT (TVA 2,1%) par masque FFP2
  • 1 € HT (TVA 2,1%) par délivrance sur la fiche « assuré social » du professionnel à qui vous délivrez les masques en notant sa catégorie.

Vous mettrez ensuite les dossiers en attente.

 

Quid d’une prime rémunérant les missions supplémentaires du pharmacien pendant l’épidémie ?  

La FSPF a également obtenu un accord de la CNAM sur le principe d’une rémunération des missions supplémentaires exercées par le pharmacien durant l’épidémie. Toujours en discussion à ce jour, elle sera probablement versée aux officines sous forme d’un forfait visant à valoriser leur contribution à la santé publique depuis le début de la crise sanitaire et pour toute la durée de l’Etat d’urgence.

 

Nous ne manquerons pas de vous communiquer le résultat des négociations en cours.

Confraternellement, 

Philippe BESSET

Président de la FSPF