MASQUES :  Nouvelles consignes de distribution et perspectives de rémunération

MASQUES : Nouvelles consignes de distribution et perspectives de rémunération

Publié le 08/05/2020 par FSPF

Dans un message actualisé ce jour sur le site internet DGS urgent et relayé via le canal DP, le ministère de la Santé a annoncé la mise en œuvre de nouvelles consignes de distribution des masques médicaux issus du stock Etat en officine à compter du déconfinement, le 11 mai prochain

La livraison de ces nouvelles dotations a débuté hier dans les pharmacies et devrait se poursuivre dans le courant de la semaine prochaine. 

Les demandes répétées de la FSPF de prise en compte des patients fragiles ainsi que des catégories de soignants jusqu’à présent oubliées parmi les personnes éligibles à l’attribution de ces masques ont enfin été entendues par le ministère de la Santé, ce dont nous nous réjouissons. 

Compte tenu de l’extension des publics bénéficiaires, la FSPF a pointé l’inadaptation du dispositif de traçabilité actuel des masques. Le ministère de la Santé a accepté de le faire évoluer. 

Hier matin, lors d’un échange téléphonique qui réunissait l’assurance maladie et les représentants de la profession, les deux organisations syndicales représentatives des pharmaciens ont formulé des propositions communes en vue d’obtenir une rémunération pour la délivrance des masques sanitaires. 

Nous vous informerons avant lundi du résultat des arbitrages qui seront rendus ou, à défaut, vous donnerons des recommandations quant à la conduite à tenir le 11 mai. 

 

Quels masques, pour qui et en quelles quantités ?

Les professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux qui recevaient déjà des masques par cette voie verront leur dotation hebdomadaire augmenter, tandis que la liste des destinataires des masques issus du stock Etat est étendue à de nouveaux professionnels, aux personnes atteintes du Covid-19, aux personnes contact et aux personnes à très haut risque médical. 

A compter du 11 mai 2020, vous pourrez distribuer les masques issus du stock Etat de la façon suivante : 

Bénéficiaires des masques issus du stock Etat (les professionnels de santé visés sont libéraux)

Nombre de masques chirurgicaux (sauf mention contraire) à distribuer par semaine et par bénéficiaire

Justificatifs à présenter

Médecins généralistes ou spécialistes (et les étudiants qu’ils accueillent)

24 masques + une boîte de 50 masques chirurgicaux par semaine à destination des patients auxquels ils prescrivent un test de dépistage du Covid-19

Carte professionnelle avec n° RPPS ou ADELI

Médecins spécialistes intervenant sur les voies respiratoires (pneumologues, ORL, gastro-entérologues, stomatologues, chirurgiens maxillo-faciaux)

24 masques FFP2

Carte professionnelle avec n° RPPS ou ADELI

Chirurgiens-dentistes (et les étudiants qu’ils accueillent)

24 masques FFP2

Carte professionnelle avec n° RPPS ou ADELI

Biologistes médicaux (et les étudiants qu’ils accueillent)

24 masques

Carte professionnelle avec n° RPPS ou ADELI

Infirmiers (et les étudiants qu’ils accueillent)

24 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Professionnels en charge des prélèvements nasopharyngés des tests Covid-19

24 masques FFP2

Carte professionnelle avec n° RPPS ou n° ADELI

Pharmaciens (et les étudiants qu’ils accueillent)

18 masques

-

Sages-femmes (et les étudiants qu’ils accueillent)

18 masques

Carte professionnelle avec n° RPPS ou ADELI

Masseurs-kinésithérapeutes (et les étudiants qu’ils accueillent)

18 masques, dont au maximum 6 masques FFP2

Carte professionnelle avec n° RPPS ou ADELI

Manipulateurs en électroradiologie médicale (et les étudiants qu’ils accueillent)

18 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Préparateurs en pharmacie et élèves préparateurs

18 masques

-

Techniciens de laboratoire de biologie médicale (et les étudiants qu’ils accueillent)

18 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Audioprothésistes (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Diététiciens (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Ergothérapeutes (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Opticiens-lunetiers (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Orthophonistes (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Orthoptistes (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Pédicures-podologues (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° RPPS

Psychologues (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Psychomotriciens (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Orthoprothésistes et podo-orthésistes (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Orthopédistes-orthésistes (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Ostéopathes (et les étudiants qu’ils accueillent)

12 masques

Carte professionnelle avec n° ADELI

Salariés de l’aide à domicile

3 masques par semaine et par employeur

6 masques par semaine et par employeur bénéficiaire de l’APA

9 masques par semaine et par employeur bénéficiaire de la PCH

Attestation transmise par l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques attribués, complétée du nom de l’employé et de l’employeur (des employeurs) et signée par ses soins + sa carte d’identité

Accueillants familiaux

3 masques par semaine et par personne accueillie

Attestation transmise par l’ACOSS/CESU + sa carte d’identité

Malades atteints du Covid-19

14 masques

Sur présentation d’une prescription médicale ET d’un résultat positif à un test virologique Covid-19 + carte Vitale

Personnes contact

14 masques

Sur indication de l’assurance maladie via son téléservice « Contact Covid » disponible sur Amelipro + carte Vitale

Personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19

10 masques

Sur prescription médicale + carte Vitale

 

Attention ! En semaines 20 et 21, les masques FFP2 sont réservés prioritairement : 

  • aux médecins spécialistes intervenant sur les voies respiratoires ;
  • aux chirurgiens-dentistes ;
  • aux professionnels en charge des tests de dépistage nasopharyngés covid-19 ;
  • aux masseurs-kinésithérapeutes pour les actes de kinésithérapie respiratoire. 

Les médecins généralistes, les autres médecins spécialistes et les infirmiers peuvent recevoir des masques FFP2 si le stock vous permet d’assurer l’approvisionnement des professionnels prioritaires en masques FFP2. 

Masques pédiatriques : les médecins se verront attribuer une dotation unique en masques chirurgicaux pédiatriques, qui n’a pas vocation à être renouvelée chaque semaine, masques qu’ils remettront à l’entourage de leurs patients symptomatiques. Deux types de masques seront livrés en officine : de 1 à 5 ans, et de 6 à 12 ans. Dans ce cadre, vous pourrez remettre jusqu’à 1 boîte de masques pédiatriques par médecin.

 

Evolution du dispositif de traçabilité et perspectives de rémunération pour la délivrance des masques des dotations de l’Etat

Les organisations syndicales représentatives de la profession ont proposé la mise en place d’une traçabilité des masques délivrés facilitée par le recours au système de facturation habituel des produits et prestations de santé à l’assurance maladie. 

Le recours à un code acte pour chaque délivrance de masques permettrait également de déclencher la perception d’un honoraire dont le montant est en cours de négociation avec l’assurance maladie. 

Les organisations syndicales représentatives ont également demandé une indemnisation pour le travail supplémentaire induit notamment par la distribution des masques aux professionnels éligibles prenant rétrospectivement en compte les mois de mars et d’avril. 

Les discussions sont toujours en cours avec la CNAM ; elles feront l’objet d’un arbitrage par le ministère de la Santé. 

Nous ne manquerons pas de vous informer des conditions comme des modalités pratiques de votre rémunération sitôt cet arbitrage rendu.

 

Confraternellement, 

Philippe BESSET

Président de la FSPF