MAJ - Récapitulatif mesures exceptionnelles et date de fin  ==> A TELECHARGER

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Publié le 04/06/2020 par FSPF

De nombreuses dispositions exceptionnelles ont été mises en œuvre dans le cadre de la crise du Covid-19. Certaines d’entre elles ont été récemment prolongées, vous les trouverez en rouge ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous un rappel des dates de fin des dispositions exceptionnelles. La plupart de ces mesures prendront fin avec l’état d’urgence sanitaire. Certaines d’entre elles pourraient toutefois, si le ministère de la Santé l’estime nécessaire, être prolongées au-delà de cet état d’urgence sanitaire. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informés. 

TELECHARGEZ LE TABLEAU RECAPITULATIF DES MESURES ICI

Dispositions relatives aux masques

CONSIGNES DE DISTRIBUTION DES MASQUES - MAJ AU 28.05.20, A TELECHARGER ICI 

Dispositions relatives aux gels et solutions hydroalcooliques

  • Autorisation de fabriquer des solutions hydroalcooliques en officine : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020. 

Attention : depuis le 31 mai 2020, les étiquettes des solutions hydroalcooliques doivent obligatoirement indiquer la concentration en substance active exprimée en V/V. 

MODELE D'ETIQUETTES A TELECHARGER ICI 

Dispositions relatives à la dispensation de médicaments

  • Renouvellement exceptionnel des médicaments :
    • Renouvellement exceptionnel d’un traitement chronique, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.
    • Renouvellement exceptionnel de substances à propriétés hypnotiques ou anxiolytiques, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020.
    • Renouvellement d’un traitement de substitution aux opiacés (méthadone et buprénorphine), lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : jusqu’à la fin de l’état d’urgence, soit le 10 juillet 2020 inclus
    • Renouvellement exceptionnel de stupéfiants, lorsque le patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin : 11 juin 2020

 MODALITES DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL, CLIQUEZ ICI

Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Disposition relative à la protection complémentaire des patients en matière de santé

  • Les personnes qui seraient encore bénéficiaires de l’ACS ou de la CMU et dont les droits expireront entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 verront leurs droits prolongés automatiquement de trois mois à compter de leur date d’échéance, sans démarche de leur part.

Dispositions exceptionnelles d’aide pour les officines

  • Aide financière de l’Assurance maladie compensant la perte d’activité des officines : la demande d’avance auprès de l’Assurance maladie est à renouveler à chaque fin de mois. La fin de cette mesure dépendra de l’évolution de l’activité des différentes professions de santé, et interviendra au plus tard le 31 décembre 2020.
  • Accès au fonds de solidarité : la demande d’aide au titre du mois de mai doit être effectuée au plus tard le 30 juin.

Dispositions exceptionnelles d’ordre social

  • Activité partielle « personnes à risque » : salariés à risque de développer une forme grave de la maladie ou partageant le domicile d’une telle personne et qui font l’objet, depuis le 1ermai, d’un placement en situation d’activité partielle à raison de leur maintien à domicile : 10 octobre 2020 (3 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire).
  • Activité partielle « garde d’enfant » : salariés contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans ou, sans condition d’âge, en situation de handicap, et placés en situation d’activité partielle pour toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile : jusqu'au 10 octobre 2020 (3 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire). Depuis le 2 juin, le salarié a l'obligation de fournir à son employeur un justificatif établi par l’établissement scolaire et attestant qu’il est dans l’impossibilité d’accueillir l’enfant.
  • Allocations d’activité partielle majorées : dans un communiqué de presse du 25 mai, le Ministère du travail a annoncé la diminution, à compter du 1er juin, du montant des allocations d’activité partielle versées par l’Etat aux employeurs. Cette baisse porterait le montant de ces allocations à 60 % du salaire brut, contre 70 % depuis le début de la crise sanitaire. Le montant des indemnités d’activité partielle versées par les employeurs à leurs salariés resterait, quant à lui, inchangé (70 % du brut). Cette mesure sera mise en œuvre par décret à paraître, après l’adoption du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, actuellement en cours d’examen au Parlement.

 

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF