Information du consommateur sur les prix : alerte de la DGCCRF

Information du consommateur sur les prix : alerte de la DGCCRF

Publié le 13/09/2016 par FSPF

Tout pharmacien d’officine est soumis à des obligations d’information des patients-consommateurs sur les prix des produits et prestations qu’il commercialise.

En effet, vous devez informer les patients sur :

  • les prix des médicaments ;
  • le montant des honoraires de dispensation ;
  • les prix des produits et prestations inscrits sur la LPPR ;
  • le montant des honoraires de garde et d’urgence ;
  • les prix des produits hors monopole officinal.

La DGCCRF a adressé, cet été, à la FSPF, un récapitulatif des contrôles qu’elle a menés auprès d’officines au cours du second semestre 2015, afin de vérifier le respect des dispositions relatives à l’information des consommateurs sur les prix.

Dans le cadre de cette opération, elle a observé que les obligations suivantes étaient peu respectées :

  • existence d’un document unique d’information sur le prix des médicaments en officine

Il est en effet obligatoire d’apposer, dans votre officine, de manière visible, une affiche relative aux modalités de fixation des prix des médicaments remboursables et non remboursables. La FSPF propose à ses adhérents des modèles d’affiches, disponibles et téléchargeables ci-dessous.

  • information sur le prix des médicaments non exposés à la vue du public

Vous devez informer les patients sur le prix des médicaments non exposés à la vue du public (remboursables et non remboursables), soit par voie d’étiquetage, soit par le biais d’un catalogue (papier ou électronique) librement accessible, soit par un accès à une base de données publique (uniquement pour les médicaments remboursables).

  • information relative au montant des honoraires de dispensation

La réglementation impose d’informer les patients sur le montant des honoraires de dispensation soit par le biais d’un affichage, soit par le biais d’un catalogue ou d’une base de données comportant le prix public des médicaments.

La FSPF recommande d’apposer systématiquement une affiche spécifique mentionnant le montant des honoraires de dispensation (même si ce montant est déjà détaillé dans un catalogue ou une base de données librement accessible). Cette affiche permet d’informer le consommateur souhaitant acheter un médicament exposé à la vue du public. 

Honoraire à la boîte : 1,02 € TTC 
Honoraire applicable aux grands conditionnements : 2,75 € TTC 
Honoraire pour ordonnance complexe :0,51 € TTC

Si la mise en œuvre de ce dispositif est contraignante, il n’en demeure pas moins qu’elle s’impose aux pharmaciens d’officine et que les sanctions peuvent être lourdes pour les contrevenants. La DGGCRF a précisé que « le secteur restera sous surveillance particulière », en d’autres termes, que des nouveaux contrôles pourront intervenir dans les prochains mois.

 

Affiche A prix des médicaments / Affiche B prix des médicaments / Affiche C prix des médicaments

Affiche honoraires de garde / Affiche devis