Facturation du valsartan - La FSPF vous répond

Facturation du valsartan - La FSPF vous répond

Publié le 27/07/2018 par FSPF

Les affiches diffusées par l’ANSM ne précisant pas les conditions de prise en charge dans le cadre de l’échange des boîtes de médicaments à base de valsartan par les pharmaciens d’officine, la FSPF a interrogé la CNAM sur les modalités de facturation de ces spécialités.

 

Si un patient se présente à l’officine, muni de son ordonnance, même récemment exécutée, et d'une boîte entamée concernée par le rappel :

Vous pouvez lui délivrer une spécialité à base de valsartan. Quelle que soit la date de délivrance de la nouvelle spécialité à base de valsartan, elle ouvrira droit à remboursement en paiement direct ou en tiers payant.

 

Si un patient se présente à l’officine, avec une boîte entamée concernée par le rappel, mais sans ordonnance :

Vous pouvez, à titre exceptionnel et dérogatoire, lui délivrer une boîte de spécialité à base de valsartan.

Vous établirez une feuille de soins papier en paiement direct (pas de tiers payant possible) et la remettrez au patient afin que ce dernier l’adresse à sa caisse, accompagnée de l’ordonnance.

  • si le patient se souvient de la date de l’ordonnance : vous l’apposez sur la feuille de soins papier ;
  • si le patient ne se souvient pas de la date de l’ordonnance : vous apposez la date de la délivrance sur la feuille de soins papier.

 

Que le patient présente ou non une ordonnance,  vous pouvez délivrer :

  • soit un conditionnement équivalent au produit ramené par le patient ;
  • soit un conditionnement  inférieur à celui précédemment dispensé si le patient ramène un conditionnement de 90.

 

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF