Distribution et Traçabilité des masques : la FSPF obtient Indemnisation et Simplification !

Distribution et Traçabilité des masques : la FSPF obtient Indemnisation et Simplification !

Publié le 10/05/2020 par FSPF

La sortie progressive de confinement induit une nouvelle stratégie de distribution des masques sanitaires par l’Etat à compter du 11 mai. Le dernier message diffusé par DGS-Urgent élargit la liste des bénéficiaires de ces masques, précise les dotations de quelques professions et apporte des réponses concernant les modes de délivrance en officine (voir l’alerte diffusée vendredi via le canal DP).

Vous recevez toujours en ce moment une dotation de masques issus du stock État (27 millions de masques). Dans le cadre de l’élargissement des publics éligibles à l’attribution de masques, une dernière dotation vous sera adressée directement (flux poussés) en fin de semaine (45 millions de masques essentiellement chirurgicaux). 

A partir de la semaine du 18 mai, le ministère de la Santé nous indique qu’il vous appartiendra de commander (flux tirés) les masques issus des dotations de l’Etat, en fonction de vos besoins, directement aux grossistes répartiteurs qui en assureront le stockage et la distribution.

 

Les organisations syndicales représentatives des pharmaciens d’officine ont obtenu qu’une rémunération soit versée aux pharmaciens d’officine en contrepartie du travail supplémentaire induit par l’élargissement des bénéficiaires de masques. 

Le montant de la rémunération de la dispensation de masques aux patients est fixé à 2 €, pour la délivrance d’une quantité de masques correspondant à la durée de la prise en charge des personnes concernées. 

Nous avons également demandé une indemnisation pour la distribution des masques aux professionnels éligibles (avec prise en compte des mois de mars et d’avril). Le montant de cette indemnisation est toujours en cours de négociation, le principe est accepté.

 

Par ailleurs, le ministère de la Santé a allégé le dispositif de traçabilité actuel des masques : la fiche diffusée hier par DGS-Urgent ne fait plus mention de l’obligation d’assurer la traçabilité des masques, particulièrement de ceux d’entre eux remis aux professionnels de santé et aidants. 

Devenue facultative, la traçabilité de ces nouveaux mouvements n’en demeure pas moins recommandée, pour deux raisons :

  • pour obtenir la rémunération de l’acte de dispensation de ces masques que nous négocions actuellement avec l’assurance maladie ;
  • pour mesurer les quantités délivrées et vous permettre de gérer vos commandes auprès des grossistes, dans la perspective du passage à l’approvisionnement des masques en flux tirés.

 

Quelles sont nos recommandations en termes de traçabilité ?

Dès lundi, nous vous conseillons d’utiliser votre logiciel de gestion officinale pour délivrer les masques du stock Etat au moyen de deux codes CIP/ACL créés à cet effet dans les bases de données : ils vous permettront, le jour venu, de commander aux grossistes les réassorts (vos grossistes utiliseront aussi ce code).

Ne pas utiliser ces codes pour votre propre stock de masques. 

Il s’agit des codes suivants : 

  • 2041836 Masque CHIR (adulte et enfant), TVA 5,5 %, prix de vente 0,01 €, PHN ;
  • 2041842 Masque FFP2, TVA 5,5 %, prix de vente 0,01 €, PHN

Vous devrez vous assurer que les personnes (professionnels ou patients) à qui vous délivrez les masques, disposent d'un dossier dans vos logiciels afin de garder les historiques de délivrance dans votre logiciel métier.

Le tarif de 0,01 € ne devra pas être facturé en fin d’acte (mettre en remise, CGC,..): il ne sert que pour la traçabilité et les commandes futures. 

Vous pouvez, si vous l’estimez utile, continuer à utiliser un mode de traçabilité papier, la plateforme AMELI PRO ou tout autre dispositif régional mis à disposition des professionnels, le temps de la mise en place de la solution définitive.

 

Comment tarifer la dispensation des masques délivrés aux patients ?

Si les masques issus du stock Etat ne sont pas facturés au patient, l’acte de dispensation sera rémunéré par l’assurance maladie. 

Pour la semaine du 11 mai, une rémunération de 2 € vous sera versée en contrepartie d’une quantité de masques délivrés égale à : 

  • 14 masques pour les patients atteints de covid-19 et les patients contact ;
  • 10 masques pour les personnes à très haut risque médical. 

A compter du 18 mai, à hauteur de 2 € pour la délivrance en une fois (sous réserve que les stocks le permettent) de masques correspondant à la durée de la prise en charge des patients, soit : 

  • 28 masques pour 14 jours pour les patients atteints de covid-19 et les patients contact ;
  • 40 masques pour 30 jours pour les personnes à très haut risque médical. 

Vous devez créer dans votre base une prestation intitulée « délivrance de masques » avec un code acte PMR, un prix de 2 € et une TVA à 2,1 % (dans l’attente de précisions complémentaires de l’assurance maladie). 

Lors de la dispensation aux patients vous devez ajouter ce code acte « délivrance des masques » en le facturant à 100 % (code EXO 3) à l’assurance maladie. 

Les quantités de masques délivrés en PHN ne seront pas transmises à l’assurance maladie ; elles servent uniquement pour la traçabilité et votre gestion de stock. 

Les informations de la CNAM ne nous sont parvenues que ce dimanche matin !! Nous vous apporterons des précisions demain, notamment sur la gestion des « cas contacts » et la CNAM communiquera demain également. Nous transmettons ce mail en parallèle aux éditeurs de logiciels pour qu’ils aident (dans la mesure du possible) les pharmaciens dans le paramétrage de leur logiciel.

 

Pensons avant tout à nos confrères soignants et à nos patients.

Bon courage !                   

 

Confraternellement,  

Philippe BESSET

Président de la FSPF