Covid-19 : prolongation des mesures dérogatoires

Covid-19 : prolongation des mesures dérogatoires

Publié le 01/08/2022 par FSPF

 

La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ainsi que plusieurs textes réglementaires y afférents ont été publiés hier.

Les mesures dérogatoires liées au Covid-19 et qui concernent l’exercice officinal (autorisation de vacciner, réalisation des tests, délivrance des vaccins, tests et masques…) sont prolongées.

A ce jour, aucune modification dans les modalités de réalisation, de rémunération ou de prise en charge n’a été prise. Les conditions applicables jusqu’alors restent en vigueur.

Le ministère de la Santé nous a indiqué que les mesures resteront applicables jusqu’au 31 décembre 2022.

  • Téléchargez notre tableau récapitulatif des dispositions exceptionnelles en cliquant ici.

L’arrêté du 1er juin 2021, qui liste l’ensemble de ces mesures, est susceptible de faire l’objet de nouvelles modifications dans les jours et semaines à venir, notamment pour sa mise en cohérence avec les modifications réglementaires apportées par ailleurs.

Si des dispositifs devaient finalement être abrogés ou modifiés, nous vous en tiendrons informés.

Pour consulter nos foires aux questions sur la vaccination anti-Covid, les tests antigéniques et les autotests, cliquez ici.