Convention avec SP santé : indemnisation pour les coûts de télétransmission

Convention avec SP santé : indemnisation pour les coûts de télétransmission

Publié le 23/06/2022 par FSPF

 

La convention de délégation de paiement des dépenses pharmaceutiques, signée par la FSPF et SP santé, prévoit une indemnisation des pharmaciens pour les coûts de télétransmission. Cette indemnisation est fixée à 0,03 € TTC par facture télétransmise.

Jusqu’en 2020 inclus, SP santé versait annuellement et automatiquement le montant des indemnités sur le compte du pharmacien, soit directement, soit via l'organisme concentrateur technique (OCT) mandaté par le pharmacien à cet effet.

Pour l’année 2021, le CETIP, opérateur de gestion de SP santé, a modifié sa politique et refuse le mandat donné par les pharmaciens à leur OCT pour l’encaissement de cette indemnité. Le CETIP estime désormais que le versement des indemnités ne peut plus être effectué sans facture directement adressée par la pharmacie justifiant le montant à régler.

Vous avez, pour certains, reçu un mail du CETIP vous informant des nouvelles modalités de rémunération des indemnités de télétransmission. La facture individuelle attendue doit faire figurer le volume de factures télétransmises mensuellement à SP Santé, pour l’ensemble de l’année 2021.

La FSPF déplore ce revirement unilatéral qui ne s’inscrit pas dans l’esprit de la convention et s’inquiète de la perte financière pour les pharmaciens. En effet, dans le cas de iSanté, seulement la moitié des pharmaciens a envoyé sa facture individuelle et a donc pu percevoir les indemnités dues.

Dans ce contexte, la FSPF a pris contact avec R+/Resopharma, qui prendra en charge toutes les démarches (réalisation de la facture, impression, envoi) pour ses clients ainsi que ceux de PHARMACOM Ouest et Midi-Pyrénées PHARM, parmi lesquels de nombreux adhérents de la FSPF. De son côté, SPC prend en charge ces démarches pour ses clients.

Si vous êtes concerné, R+ ou SPC va se charger d’envoyer les factures à SP Santé, qui représente plus de 200 organismes complémentaires d’assurance maladie. Vous n’avez donc rien à faire.

En revanche, n’oubliez pas d’envoyer vos factures de demandes d’indemnités de télétransmission à iSanté. Consultez notre news du 16 mars sur ce sujet, en cliquant ici.