Comment identifier les patients éligibles à la délivrance de masques du stock Etat ?

Comment identifier les patients éligibles à la délivrance de masques du stock Etat ?

Publié le 17/09/2020 par FSPF

 

Si le patient est atteint du COVID 

Le patient peut présenter, soit :

  • Une prescription médicale
  • Un e-mail de l’Assurance maladie (cet e-mail vaut prescription)
  • Un SMS de l’Assurance maladie (ce SMS vaut prescription)
  • Un résultat positif au test RT-PCR 

Vous devez alors lui délivrer des masques chirurgicaux pour une durée de 14 jours, soit 28 masques. 

 

Comment facturer sur présentation d'un e-mail, d'un SMS ou d'un test RT-PCR positif ?

La CNAM nous indique le numéro Assurance maladie du prescripteur à utiliser est le AM 291991438. 

Si le patient n’a pas de NIR, il faut : 

  • renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de votre caisse de rattachement),
  • renseigner la date de naissance : 31/12/1955,
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3,
  • établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale. 

 

Si le patient est un « cas contact » 

L’enregistrement de ce patient dans le téléservice « Contact covid » d’amelipro vaut prescription. Vous devez donc vérifier que le patient est bien inscrit dans « Contact covid », qu’il n’a pas été approvisionné par une autre officine et cocher la case correspondante pour signifier la délivrance. 

Vous devez alors lui délivrer des masques chirurgicaux pour une durée de 14 jours, soit 28 masques.

 

Si le patient présente un très haut risque médical 

La délivrance se fait uniquement sur présentation d’une prescription médicale

Vous devez alors lui délivrer 10 masques chirurgicaux par semaine, soit 40 masques pour un mois.

 

Attention, ces masques doivent être mis à la disposition des patients sans frais. 

 

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF