Autotests supervisés - Nouvelles modalités

Autotests supervisés - Nouvelles modalités

Publié le 17/11/2021 par FSPF

Autotests supervisés

Tarifs, prise en charge, passe sanitaire

 

À la suite de la réintégration des autotests comme preuve constitutive du passe sanitaire, un arrêté publié au Journal Officiel du 11 novembre et le DGS-Urgent n°2021-119 précisent les conditions d’application du dispositif, notamment tarifaires.

 

  • Modalités de réalisation des autotests supervisés

 

Les autotests sous supervision sont réservés aux personnes asymptomatiques et qui ne sont pas cas contact.

 

Les opérations de dépistage par autotests supervisés peuvent être supervisées par les pharmaciens d’officine :

 

  • soit au sein de leur officine ;

  • soit dans le cadre d’opérations de dépistage à large échelle organisées par le représentant légal de l’établissement, du lieu ou de l’évènement soumis au passe sanitaire. Chaque opération doit être déclarée par le représentant légal auprès de la préfecture et de l’ARS, via le téléservice, accessible en cliquant ici.

 

Seul un pharmacien présent sur les lieux du dépistage peut superviser l’opération. Aucun autre membre de l’équipe officinale n’y est autorisé.

 

Tout résultat d’autotest doit faire l’objet d’une saisie dans SI-DEP, en temps réel, sous la responsabilité du pharmacien qui supervise l’autotest.

 

Le résultat positif d’un autotest supervisé positif ne génére pas de certificat de rétablissement et ne déclenche pas le dispositif de contact-tracing : il doit faire l’objet d’un test RT-PCR de confirmation dans les plus brefs délais.

 

L’usage des autotests supervisés étant réservé aux personnes asymptomatiques et qui ne sont pas identifiées comme contact à risque, vous devrez soit proposer un test antigénique aux patients se présentant à l’officine avec des symptômes ou étant identifiés comme cas contact, soit les orienter vers un laboratoire pour la réalisation d’un test RT-PCR.

 

  • Prise en charge par l’Assurance maladie

 

Les autotests supervisés réalisés dans l’officine sont pris en charge par l’Assurance maladie pour les personnes listées dans le tableau récapitulatif à l’annexe du DGS-Urgent n°2021-119 (hors personnes symptomatiques et cas contact) sous réserve de présenter les pièces justificatives correspondantes.

 

L’activité de supervision réalisée dans le cadre de votre officine est rémunérée à l’acte par l’Assurance maladie au tarif de 12,90 € TTC (TVA à 0 %) par personne testée. Ce tarif comprend le prix de l’autotest (prix maximum de 4,20 €), la supervision et la saisie dans SI-DEP (8,70 €). Il est majoré dans les DOM. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre foire aux questions en cliquant ici.

 

Lorsque les autotests supervisés sont réalisés pour des patients ne bénéficiant pas d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux et évènements soumis au passe sanitaire, ils sont facturés 12,90 euros TTC (TVA 0%) directement à l’intéressé.

 

  • Accès au passe sanitaire

 

Le résultat négatif d'un autotest supervisé, renseigné dans SI-DEP, donne accès au passe sanitaire pour une durée de 72 heures.

 

Confraternellement,

 

Philippe BESSET

Président de la FSPF