Les adjoints se mettent en SEL

Les adjoints se mettent en SEL

Publié le 23/03/2017 par Pharmacien de France

Il aura fallu un an. Le décret d'application de la loi de santé parue en janvier 2016 vient en effet d'être publié au Journal officiel, ce 22 mars. Il est donc désormais possible pour un adjoint de détenir, dans la limite de 10 %, des participations directes dans l'officine exploitée en société d'exercice libéral (SEL) dans laquelle il exerce à titre exclusif, ainsi que des participations indirectes – via une SEL ou une société de participations financières de professions libérales (SPFPL) – dans quatre autres SEL maximum. Rappelons que l'adjoint devient alors certes associé mais reste salarié de son officine. Le décret précise que s'il souhaite y cesser son activité, il peut rester associé à condition de devenir titulaire d'une autre officine. Si tel n'était pas le cas dans un délai d'un an, il devrait se retirer de la société et vendre ses actions ou parts sociales. L'avenir dira si cette nouveauté verra le nombre d'adjoints associés grimper enfin. Depuis juin 2013, ceux-ci pouvaient déjà entrer au capital d'une SPFPL mais le dernier recensement de l'Ordre des pharmaciens ne comptabilisait, pour 2015, que 29 SPFPL ayant à leur capital un adjoint. Et notre sondage mené en avril 2015 indiquait 68 % de titulaires réticents…