ACTUALITES ! ==> Distribution de masques à compter du 5 octobre : Quelles nouveautés ?

ACTUALITES ! ==> Distribution de masques à compter du 5 octobre : Quelles nouveautés ?

Publié le 05/10/2020 par FSPF

Nous vous avons communiqué vendredi les éléments en notre possession sur la distribution des masques en officine à compter du 5 octobre, dans l’attente de la publication des modifications réglementaires. Celles-ci ont été publiées hier et s’appliquent dès aujourd’hui.

Attention : l’arrêté du 3 octobre est susceptible d’évolution, compte tenu des différences constatées par rapport aux informations communiquées à la profession par l’assurance maladie.

 

Quelles sont les nouveautés ?

  • Masques du stock Etat : s’il vous en reste, vous ne pouvez continuer à les distribuer qu’aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid, aux cas contacts jusqu’à épuisement du stock et au plus tard jusqu’au 30 octobre 2020. Vous devez les facturer à l’assurance maladie comme aujourd’hui, soit 0,01€ par masque. Attention : en l’état actuel de l’arrêté du 3 octobre et à compter d’aujourd’hui, il n’est plus possible de distribuer des masques issus du stock Etat aux professionnels. Nous vous tiendrons informés de toute évolution des modalités de distribution des masques qui pourraient intervenir dans les prochains jours.
  • Le montant de la prise en charge par l’assurance maladie pour la distribution des masques aux patients fragiles, à ceux atteints du Covid et aux cas contacts, après épuisement du stock Etat, est précisé :
    • du 4 octobre au 30 novembre 2020, 0,30 € HT/masque,
    • du 1er décembre au 31 décembre 2020, 0,15 € HT/masque,
    • à compter du 1er janvier 2021, 0,10 € HT/masque,
    • une indemnité de 2 € HT est versée pour chaque délivrance.

Une TVA à 5,5% s’applique aux masques comme à l’indemnité de délivrance.

Une seule ligne comportant les masques et l’indemnité sera à facturer.

Dans les DOM, un coefficient de majoration s’applique à l’indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque.

Vous pouvez télécharger le tableau récapitulatif en cliquant ici

La FSPF sait pouvoir compter sur les grossistes et les groupements pour proposer des masques à des tarifs permettant de s’inscrire dans les niveaux de prise en charge définis.

  • La norme des masques pris en charge par l’assurance maladie est précisée : EN 14683. Les masques conformes à une norme étrangère reconnue comme équivalente ou conformes à la norme AC : 2019 pourront être délivrés et pris en charge jusqu’au 1er mars 2021 au plus tard.

 

Confraternellement, 

Philippe BESSET 

Président de la FSPF