Les 20 idées du Gouvernement

Les 20 idées du Gouvernement

Publié le 25/06/2015 par Pharmacien de France

Le Gouvernement a annoncé aujourd'hui la mise en œuvre de 20 mesures destinées à améliorer la qualité du service rendu par le régime social des indépendants (RSI). Ces mesures ont été présentées au conseil d'administration du RSI par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, et la secrétaire d'État en charge du Commerce, Martine Pinville et s'inspirent du rapport des députés socialistes Sylviane Bulteau (Vendée) et Fabrice Verdier (Gard), remis le 8 juin. Marisol Touraine appelle de ses vœux « des résultats visibles le plus rapidement possible », soulignant que les chantiers concernés sont déjà engagés ou le seront dans l'année. Parmi les mesures annoncées (consultables en intégralité ci-dessous) : ajustement du calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu, accélération des remboursements de cotisations, mise en place début 2016 du télérèglement des cotisations, clarification des courriers envoyés aux assurés, amélioration de la qualité de l'accueil téléphonique, déploiement de médiateurs de terrain dans chaque département d'ici à fin 2015, allongement des délais pour régulariser sa situation après une mise en demeure, recours privilégié à la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier ou encore amélioration de la détection en amont des assurés en situation de fragilité économique.

Le Gouvernement doit encore soumettre des propositions complémentaires de plus long terme en septembre. Cela suffira-t-il à sauver un régime à la dérive ?